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Réglementation REACH
Un système européen unique d'enregistrement (Registration),
d'évaluation (Evaluation) et d'autorisation (Authorisation) des substances chimiques (CHemicals).
Depuis le 1er juin 2007, toutes les substances chimiques produites ou importées à plus d'une tonne par an et par fabricant ou importateur, y compris celles qui circulent déjà, devront faire l'objet d'une analyse de risques et être testées par leurs fabricants ou importateurs dans les onze prochaines années.
Le règlement prévoit une période de pré-enregistrement d'une durée de six mois à compter du 1er juin 2008. A compter du 1er décembre 2008, ne pourront être utilisées que les substances enregistrées ou pré-enregistrées.
Afin d'accompagner les entreprises ligériennes dans la mise en œuvre de ce règlement majeur, une action collective est lancée*. Elle est proposée gratuitement aux entreprises des Pays de la Loire.
L'action collective REACH est prévue en 2 phases.
Consultez ici le programme détaillé des 2 phases de formation
Téléchargez le bulletin de participation
*Action pilotée par l'Union des Industries Chimiques Ouest Atlantique, financée par le Conseil Régional et la DRIRE Pays de la Loire, en partenariat avec les CCI et les acteurs du développement économique.
Découvrez les supports pédagogiques
distibués pendant la phase 1 de la formation :
Documentation complémentaire :
Guide REACH - "30 réponses pour être conforme à la réglementation européenne sur les substances chimiques" - réseau français EEN-Entreprise Europe Network, 2008
Guide Pratique de l'enregistrement Préalable - ECHA, 2008
REACH en 10 minutes - ACFCI
Liste de substances pré-enregistrées, ECHA, octobre 2008
Impact potentiel sur l'industrie chimique en Bourgogne Arist, 2006
Contact :
Bertrand CHEMINOT
Union des Industries Chimiques Ouest Atlantique
Tél. : 02 99 87 42 97