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Nouveauté pour les entreprises de 250 salariés et plus
Les entreprises de 250 salariés et plus sont assujetties à la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) de 0,10 % lorsque le nombre annuel de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d'une CIFRE est strictement inférieur à un seuil de 3 % de l'effectif annuel moyen en 2009. Cette contribution sera versée au Trésor Public (Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009).
Si vous avez des apprentis au 31/12/2009 : changement des modalités de calcul. Consultez la liste préfectorale de la région du CFA d'accueil pour connaître le coût des formations. Les listes préfectorales sont publiées au 31/12/09 : celle de la région des Pays de la Loire est disponible sur le site Internet de la Préfecture de la région Pays de la Loire.
Assiette de la Taxe d'Apprentissage pour les entreprises du Bâtiment
NOUVEAUTE TAXE 2010 : les entreprises du BTP devront intégrer les congés payés dans l'assiette des cotisations de la taxe d'apprentissage 2010 (0,5 %) et de la contribution au développement de l'apprentissage (0,18%) [Avis du Conseil d'Etat du 30 octobre 2009]. Lorsqu'une entreprise cotise à une caisse de congés payés, elle majore la base DADSU de 13,14 %.
Vos conseillers «taxe apprentissage» sont à votre disposition pour répondre à vos questions pratiques :
CCI Nantes St-Nazaire,
Tél. : 02 40 44 60 60.