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Réglementation REACH
Un système européen unique d'enregistrement (Registration),
d'évaluation (Evaluation) et d'autorisation (Authorisation) des substances chimiques (CHemicals).
2è vague d'enregistrement REACH PME , PMI, Artisans, déclarez vos usages avant le 31 Mai 2012.
Le ministère du Développement durable attire l'attention des utilisateurs de produits chimiques sur le fait qu'ils doivent déclarer leurs usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012 pour éviter toute rupture d'approvisionnement de leur(s) substance(s). En savoir plus
Pour les fabricants ou importateurs, la prochaine échéance d'enregistrement prévue par le règlement REACH est fixée au 31 mai 2013. Elle concerne les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes par an, sous réserve qu'elles aient été préenregistrées.
À propos de REACH
Propose une vue d'ensemble des procédures établies par REACH, son champ d'application et les principales obligations des acteurs concernés par REACH
Navigator
un outil informatique visant à aider l'industrie à identifier ses obligations au titre de REACH
Guides techniques
guides d'application des procédures et méthodes de REACH, pour l'industrie et les autorités
Modèles
contient les principaux modèles et formulaires que l'industrie et les autorités peuvent utiliser dans le contexte de REACH (modèle de rapport sur la sécurité chimique, modèle de rapport d'évaluation des substances, modèles de dossiers annexe XV, etc.)
Législation
contient différents textes législatifs en rapport avec la politique de l'UE sur les produits chimiques, dont le règlement REACH dans toutes les langues officielles de l'UE
http://guidance.echa.europa.eu/sitemap_fr.htm
Le service d'assistance national règlementaire REACH
Le guide d'information pour les utilisateurs en aval
Le document d'orientation donne un aperçu de toutes les questions afférentes au règlement REACH et concernant les utilisateurs en aval. La fiche descriptive d'orientation récapitule les principaux aspects de ce guide
http://www.echa.europa.eu/reach/du_fr.asp
La lettre d'information mensuelle et s'y inscrire