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Soldes : nouvelle réglementation
L'entrée en vigueur au 1er janvier 2009 des dispositions de l'article 98 de la loi de modernisation de l'économie du 5 août 2008 modifie le régime juridique des soldes.
Découvrez ici la nouvelle réglementation

Source CCI Nantes et Saint Nazaire - 09/02/2012

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