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La taxe d'apprentissage tout au long de l'année
Investissez pour votre territoire en 2012 !
La collecte de la Taxe d'apprentissage démarre le 5 janvier de chaque année. A partir de cette date, vous recevez la notice explicative jointe à la déclaration personnalisée. Dès réception de votre bordereau personnalisé, vous pouvez déclarer en ligne. Date limite de versement : le dernier jour de février.
Chaque année, vous devez verser votre taxe d'apprentissage avant le 1er mars. Et après ?...
Au plus tard fin février
Vous devez déclarer et verser votre taxe d'apprentissage.
Jusqu'au 30 avril
A partir de votre versement et jusqu'au 30 avril, la CCI Nantes St-Nazaire traite votre dossier.
Vous êtes une entreprise
Si vous souhaitez consulter votre dossier, ou éditer votre reçu libératoire, munissez-vous de votre numéro de dossier et de votre code web 2012 (qui figurent sur votre bordereau de déclaration) puis connectez-vous ici.
Vous êtes expert-comptable
Si vous souhaitez consulter le dossier de votre client, ou éditer le reçu libératoire, munissez-vous de votre code cabinet et de votre code web 2012 puis connectez-vous ici.
Au 30 juin
Les écoles bénéficiaires perçoivent les fonds affectés.
Au 30 novembre
L'accès à l'historique des dossiers est désactivé.
Pour le calcul et versement de la taxe d'apprentissage de l'année suivante, une information sur les changements du cadre règlementaire est publiée.
Tout au long de l'année
Si vous êtes en cessation d'activité vous devez, dans un délai de 2 mois après votre cessation, régler votre Taxe d'Apprentissage de l'année en cours.
Votre contact pour tout renseignement complémentaire au
02 40 44 60 22
Contact mail : contratapprentissage@nantes.cci.fr