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Elections CCI : les listes électorales consultables

Économie - 21 Juillet 2016

Elections CCI : les listes électorales consultables

Du 18 juillet au 25 août, les listes électorales destinées à l’élection des membres de la CCI Nantes St-Nazaire ainsi qu’à celle des délégués consulaires des tribunaux de commerce de Nantes et de St-Nazaire peuvent être consultées.

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Une étape clé dans le processus d'élection

 

Du 20 octobre au 2 novembre 2016, les entreprises sont invitées à voter pour élire leurs représentants à la CCI Nantes St-Nazaire pour un mandat de 5 ans.

Conformément aux dispositions des articles R 713-2 et R 713-38 du code de commerce, les listes électorales révisées en vue des scrutins qui se dérouleront du 20 octobre au 2 novembre 2016 pour le renouvellement des membres de la CCI Nantes St-Nazaire et pour l’élection des délégués consulaires, font l’objet d’une mesure de publicité du 16 juillet au 25 août 2016 inclus.

Pendant cette période, les listes sont consultables, sous forme dématérialisée et sur rendez-vous, aux jours et heures ouvrables des services :

  •  à la Chambre de Commerce et d’Industrie,
  • aux sièges des Tribunaux de commerce de Nantes et de Saint-Nazaire (pour les listes électorales du scrutin des délégués consulaires uniquement)
  • à la préfecture de la Loire-Atlantique (direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la réglementation, des élections, des associations, des élections et de l’état civil).

 

Tout électeur qui prétend avoir été omis, radié à tort ou classé dans une autre cat égorie que celle à laquelle il appartient peut présenter pendant la période de publicité des listes une réclamation à la commission d’établissement des listes électorales. Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales et à en prendre copie à ses frais auprès de la chambre de commerce et d’industrie Nantes St-Nazaire. 

Qui sont les électeurs ?

Peuvent voter :
  • à titre personnel, les commerçants (immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés), les chefs d’entreprise (inscrits au Répertoire des métiers et immatriculés au RCS) et les conjoints collaborateurs de ces derniers déclarés comme tels au RCS.
  • par l’intermédiaire d’un représentant, les sociétés commerciales par la forme, les établissements publics industriels et commerciaux et leurs établissements secondaires ou complémentaires.
 
 

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