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Actualité

Économie - 31 Juillet 2014

Le gouvernement veut augmenter les ponctions sur les CCI

Arnaud Montebourg vient de préciser son arbitrage : baisse des ressources fiscales de 37% en trois ans et ponction de 500 millions d’euros sur les fonds de roulement des CCI. Jean-François Gendron, Président de la CCI Nantes St-Nazaire s’indigne !

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2013 : début des ponctions

 

« 2013 a été une année déjà difficile pour le réseau consulaire » précise Jean-François Gendron, « Suite au rapport Queyranne, les CCI ont subi en 2013 une ponction de 170 millions d’euros sur leurs fonds de roulement et une baisse de la taxe qui leur est affectée de 100 millions d’euros pérennes. Malgré l’engagement du Gouvernement que ces 170 millions seraient « one shot » et qu’une trajectoire triennale de la ressource de taxes affectée leur serait notifiée dès janvier 2014, le réseau restait inquiet …."

 

2014 : 1er Arbitrage et injustice

 

"Le gouvernement a fait connaître cette semaine son arbitrage : la proposition d’Arnaud Montebourg est de baisser de 37% en trois ans (-17%, -26%, -37%) nos ressources fiscales et ponctionner, en 2015, 500 millions d’euros du fonds de roulement avec possibilité de clause de revoyure en 2016. Ces arbitrages sont encore plus lourds de conséquences que les propositions du rapport d’inspection IGF et d’une brutalité inédite : les CCI seront les seuls établissements publics aussi lourdement impactés.  En effet, les autres organismes publics ne sont pas traités dans les mêmes proportions : pour les opérateurs et les deux autres réseaux consulaires, les baisses de taxes sont de -2%, -4%, -6% sur la même période.
 
C’est une injustice criante envers les CCI et la négation de leur engagement auprès des entreprises, et ce sont en particulier les TPE et les PME que l’Etat va ainsi pénaliser. Elles se verront privées des services de proximité répondant à leurs besoins tels que l’appui à la création, l’aide à l’export, à l’innovation, aux formalités, la formation et tout spécialement l’apprentissage, que les CCI exercent au bénéfice du développement des entreprises et des territoires. Par son choix de réduction drastique de la taxe affectée aux CCI, le Gouvernement va être responsable du plus gros plan social de l’année, conduisant le réseau des CCI à supprimer 7000 postes."

 

Les conséquences pour les entreprises


"Le redressement économique du pays ne peut pas passer uniquement par ses entreprises et les CCI en sont un maillon indispensable. Elles sont prêtes à se réformer et à faire des efforts mais dans des conditions acceptables.

Le contexte est complexe mais je reste mobilisé et investi aux cotés des membres du Bureau de CCI France dont je suis membre.  Nous faisons tout notre possible pour que l'état accepte de reprendre le dialogue  afin d’obtenir un nouvel arbitrage du Premier ministre début septembre."

 

Suivre l'actualité

 

Un président menace de mettre sa CCI en cessation de paiement, Le Journal des Entreprises, juillet 2014

 

La CCI redoute des coupes budgétaires, Presse-Océan, 31 juillet 2014

 

 

 

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