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Actualité

Aménagement du territoire - 31 Mars 2016

Nouveau découpage géographique : à quoi va ressembler la Loire-Atlantique ?

Depuis le 1er janvier 2016, six communes nouvelles existent en Loire-Atlantique. Prochaine étape : le regroupement des intercommunalités proposé par le Préfet.

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221 communes en 2015, 212 communes depuis le 1er janvier 2016

Pourquoi fusionner les communes ?

 

Il s'agit de simplifier la gestion, augmenter la capacité budgétaire et mutualiser les dépenses de fonctionnement des communes afin de réaliser des économies et continuer à pouvoir agir malgré les baisses de dotations.

Des éxonérations avaient été proposées aux communes qui fusionneraient au 1er janvier 2016, résultat : 14 communes historiques ont donc disparu et 6 nouvelles communes ont été créées.

A noter, le Fresne-sur-Loire qui change de département en fusionnant avec Ingrandes, commune du Maine-et-Loire.

Découvrez la cartographie du nouveau découpage communal de la Loire-Atlantique :

Cette carte n'est pas figée, d'autres communes travaillent encore sur d'éventuelles fusions.

Six intercommunalités fusionneront en 2017

 

La loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), votée en août 2015, stipule que le seuil minimum de population des intercommunalités est de 15 000 habitants (5000 auparavant). Conséquence : les intercommunalités qui n'atteignaient pas ce seuil ont dû se rapprocher et certaines s'adapter en fonction du nouveau découpage communal.

 

Le préfet a pris un arrêté le 7 mars 2016 et a annoncé les différentes fusions, les communes ont désormais 75 jours pour délibérer. En effet pour que la fusion soit validée : la majorité des conseils municipaux représentant la moitié de la population doit être favorable à ce rapprochement.

 

plus que 17 intercommunalités au lieu de 23 actuellement : qui est concerné ?

 

 

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