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Certificats d'origine, visas et légalisations

Comment et auprès de qui faire viser ou légaliser vos documents à l'exportation ?

Le Département Formalités Entreprises tient à votre disposition les formulaires les plus utilisés, notamment les certificats d'origine communautaire, procède au visa des certificats d'origine communautaire, ainsi qu'à la légalisation de documents, essentiellement pour les opérations d'exportation.

• Présentation du certificat d'origine communautaire

Le certificat d'origine communautaire « standard » est constitué d'un original de couleur saumon, de deux copies (ou davantage selon vos besoins) de couleur jaune, d'une demande de couleur rose.

Les formulaires sont complétés par l'exportateur, de préférence dactylographiés, d'une manière identique, dans une des langues officielles de la Communauté ou, suivant les usages et les nécessités du commerce, dans toute autre langue. Lorsqu'il sont établis dans une autre langue que le français, une traduction écrite peut être exigée par le demandeur. Au cas où les formulaires sont rédigés à la main, ils le sont à l'encre et en caractère d'imprimerie.

Attention, certains pays refusent la rédaction manuscrite des documents !

• Nous rédigeons pour vous votre certificat d'origine

Exportateur, votre entreprise a son siège social en Loire-Atlantique, votre client ou la réglementation du pays d'importation exigent la présentation d'un certificat d'origine communautaire visé par les Chambres de Commerce et d'Industrie Nantes et Saint-Nazaire.

Sans vous déplacer, vous pouvez obtenir très rapidement votre certificat d'origine en transmettant les éléments de votre dossier. Nous pouvons rédiger votre certificat d'origine sur l'imprimé requis en vos lieu et place, le validons et le visons. Ensuite, en fonction de votre choix, nous le tenons à votre disposition dans nos locaux ou vous l'adressons par courrier dans les meilleurs délais.

• La légalisation

La certification matérielle de signature, communément désignée sous le terme de " légalisation", est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne tout en favorisant leur production et leur admission à l'étranger.

La compétence des Chambres de Commerce et d'Industrie s'étend aux actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, émis en France et destinés à être produits à l'étranger.

La signature à certifier doit être manuscrite et originale. Préalablement à cette certification vous devez procéder à un dépôt de signature auprès de votre Chambre de Commerce et d'Industrie.

Attention ! Vous devez fournir une copie de chaque document que vous souhaitez légaliser pour nos archives .