CCI Nantes St-Nazaire
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44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
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Effectuez vos formalités de création et reprise d'entreprise simplement et efficacement.

votre interlocuteur privilégié : le Centre de Formalités des Entreprises

 

Formalités de création et reprise d'entreprise

Pour toutes vos formalités de création et reprise d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques suivantes :

  • l'INSEE qui attribue votre n° siret et code NAF,
  • le Greffe du Tribunal de Commerce, qui délivre votre Kbis,
  • l'URSSAF qui gère vos demandes d'éxoneration et d'aides (ACCRE), ainsi que vos déclarations d'embauches de salariés,
  • et le RSI , qui vous assure une couverture sociale en tant que Travailleur Non Salarié.

 

Au préalable de votre inscription, vous devez avoir choisi le statut juridique et fiscal qui vous convient. Ces choix administratifs structurent la vie et l'activité de votre entreprise et sécurisent le statut du chef d'entreprise. D'où l'importance de bien les préparer en amont de votre inscription.

 

Pour bénéficier d'un accompagnement individuel (Service Premium), vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller chargé de formalités qui vous reçoit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (60 € TTC le RDV) et vous accompagne dans la constitution de votre dossier d'immatriculation.

le service PREMIUM

 

Des conseillers spécialisés vous reçoivent sur rendez-vous individuel et vous font bénéficier d'une aide à la constitution de votre dossier et à la prise en charge de l'intégralité de vos démarches. Cette prestation permet de simplifier vos démarches administratives, de vous assurer de la complétude de votre dossier et ainsi de démarrer sereinement votre activité professionnelle.

 

Si toutefois vous souhaitez réaliser votre formalité en toute autonomie, le CFE est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 pour vous informer sur les démarches à effectuer et vous remet la liste des pièces nécessaires à votre formalité (hors imprimés). Vous pouvez également obtenir les fiches explicatives en les consultant et/ou téléchargeant ci-après.

fiches explicatives pour vous aider dans vos démarches de création selon votre statut

micro-entrepreneur

La loi Pinel du 18 juin 2014, applicable le 19 décembre 2014 a modifié le régime de l'auto-entrepreneur, celui-ci est maintenant un micro-entrepreneur (option régime micro social simplifié) et est assimilé à une entreprise individuelle.

Les auto-entrepreneurs inscrits avant le 19 décembre 2014, doivent se régulariser auprès du Greffe du Tribunal de commerce selon la procédure ci-dessous :

 

Toutefois son statut ne cesse d'évoluer et dorénavant le mode d'inscription change.

Au  1er juillet 2016, l'immatriculation d'une nouvelle micro-entreprise est obligatoirement dématérialisée.

Plus besoin de se déplacer ou de remplir des formulaires ! L'inscription se fait directement via la site www.guichet-entreprises.fr

Le créateur doit se munir d'une adresse mail valide, d'une imprimante scanner et effectuer en ligne son immatriculation.

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci dessous :

Entreprise individuelle

Sociétés


Télécharger vos imprimés (attention : aucun imprimé ne sera remis par le CFE).

Bénéficier de l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE)

Le CFE prend en charge votre demande ACCRE

Les bénéficiaires de cette aide doivent créer ou reprendre une entreprise, quels que soient sa forme juridique et le secteur d’activité exercé. Le bénéficiaire doit exercer le contrôle de son entreprise.
L’ACCRE permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant un an.

Formalités complementaires

 

Si vous exercez une activité ambulante, vous devez également demander une carte de commerçant ambulant.

Si vous exercez une activité dans la gestion de biens immobiliers, vous devez demander une carte professionnelle

 

Horaires d'ouverture du CFE

Le CFE est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. et uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

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