CCI Nantes St-Nazaire
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44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
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Contrat d'apprentissage

Rédaction du contrat d'apprentissage

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Vous souhaitez recruter un apprenti ? Nos conseillers vous accompagnent dans la rédaction du contrat d’apprentissage.

disposer des outils indispensables pour vous aider dans la rédaction de votre contrat d’apprentissage

 

Rédaction du contrat d'apprentissage

Avant toute démarche de votre part, nous vous conseillons de contacter le CFA qui doit former votre apprenti(e), car l'effectif plafond peut être atteint, dès la fin du mois de juillet pour certaines formations.

 

Informez-vous sur la réglementation et les aides publiques à l'apprentissage.


Accédez gratuitement à la plateforme nationale de rédaction du contrat d’apprentissage - CERFA (aide guidée en ligne avec informations réglementaires). Confiez la rédaction de vos contrats d’apprentissage - Cerfa à la CCI Nantes St-Nazaire.

 
Un nouveau modèle type de contrat d’apprentissage (CERFA FA13) a été  diffusé le 2 février 2016 par l’administration afin de tenir compte de certains éléments de réforme intervenus à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014, Pour l’instant, cette modification n’a pas pour effet de rendre caducs les contrats établis antérieurement, ni d’interdire le recours aux anciens formulaires type, qui demeurent réputés conformes aux exigences réglementaires actuelles.

Vous accompagner tout au long de vos démarches

 

Notre équipe de la CCI Nantes St-Nazaire vous accompagne pour vous soutenir tout au long de vos démarches.


Les avantages

  • Assistance et conseil.
  • Rédaction sécurisée et traçabilité du contrat.
  • Enregistrement conforme à la réglementation en vigueur et plus rapide.

 

Les étapes

  • Vos conseillers vous informent sur la législation de l'apprentissage, vous apportent des conseils personnalisés, rédigent et enregistrent votre contrat : clauses et informations « à risque » d'un contrat d'apprentissage.
  • Autorisations spéciales.
  • Informations particulières sur les mineurs.


Les plus de notre prestation

  • En cas de rupture du contrat : élaboration du projet avec les conseillers CCI.
  • En cas de modification du contrat : élaboration de l'avenant avec les conseillers CCI.

vous informer sur les aides  à l'apprentissage, la reglementation ...

 

Retrouvez toute l'information sur la page informations juridiques et pratiques

 

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