CCI Nantes St-Nazaire
CCI Nantes St-Nazaire
16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
communication@nantesstnazaire.cci.fr

Réaliser vos formalités à l'export

Formalités d'exportation définitive

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Connaître les documents obligatoires pour exporter et développer votre activité.

Gérer vos formalités avant d’expédier vos marchandises

Exportation définitive

Vous souhaitez exporter vos marchandises dans un pays tiers (hors Union européenne - UE) ou dans les départements d’Outre-mer ? Pour ce faire, vous devez remplir des formalités d’exportation.
Dans le cas d’exportations dans un pays membre de l’UE, vos échanges ne sont pas soumis à ces formalités.

Lorsque vous exportez définitivement, vous devez en revanche accompagner vos produits de documents obligatoires.
Le pôle Formalités de votre CCI Nantes St-Nazaire émet, vise et authentifie ces documents.

 

 

Vous trouverez ici les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2016.

Dematerialiser vos formalités internationales

Dans le cadre de sa démarche de dématérialisation et de simplification des formalités, la CCI Nantes St-Nazaire met à votre disposition sa plateforme de gestion électronique des formalités internationales : GEFI

GEFI : Un outil simple et sécurisé pour gerer toutes vos formalites internationales A DISTANCE

GEFI

Vous pouvez, grâce à cet outil, accéder 24h/24 à votre espace client, créer des modèles de dossiers et visualiser l'état d'avancement de vos formalités.

Vos documents visés sont automatiquement archivés dans votre espace personnel et, le cas échéant, adressés en retour par courrier prioritaire ou express.

 

Le certificat d’origine

Il garantit l'origine de vos marchandises.Certificat d'origine
Le certificat d’origine est constitué d’un original couleur saumon, de deux copies de couleur jaune et d’une demande de couleur rose.

L’exportateur doit fournir les formulaires complétés dans l’une des langues de la communauté européenne ou, à défaut, une traduction écrite peut être exigée par le demandeur.

Attention : certains pays refusent la rédaction manuscrite des documents.

La facture export

Elle doit contenir les mentions obligatoires exigées par la douane du pays importateur et engage la responsabilité pénale de l’exportateur.

La signature

Certains documents peuvent avoir besoin d’être légalisés pour être produits à l’étranger (actes sous seing privé, attestation de transport, déclaration du fournisseur, certificats de conformité, pouvoirs, catalogues…).
Votre CCI vous propose de déposer votre signature afin d’authentifier vos documents signés.

 

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Nos Produits et services

Certificat d'origine
Formalités

Authentification de l'origine des marchandises exportées

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Certification matérielle de signature
Formalités

Véritable preuve de l'authenticité du signataire des documents accompagnant des formalités d'exportation.

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