CCI Nantes St-Nazaire
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16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
communication@nantesstnazaire.cci.fr

Réaliser vos formalités à l'export

Formalités d'exportation temporaire

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Pour simplifier et faciliter le séjour temporaire de vos marchandises à l'étranger, optez pour le carnet ATA de passage en douane.

Déclarer vos exportations temporaires

Exportations temporaires

Toutes marchandises transitant temporairement dans un pays étranger doit être identifié et justifier d'un passage en douanes.

 

Vous souhaitez :

  • prospecter des marchés à l'étranger ?
  • présenter des marchandises ?
  • participer à des foires expositions ?
  • ou devez simplement utiliser du matériel professionnel pour une période déterminée en suspension de droits de douane ?

 

Vous avez le choix entre 2 solutions administratives :

la declaration de droit commun ou le carnet ata ?

1. La déclaration en Droit Commun

Elle nécessite des déclarations douanières multiples avec dépôt de caution à l’étranger (paiement des droits et taxes directement à la douane).

2. Le carnet ATA

Le carnet ATA (Admission Temporaire - Temporary Admission) est une procédure douanière simplifiée.

Le système ATA est régi par des accords internationaux définissant les les règles d'obtention et d'utilisation des carnets.

 

Il est valable 1 an, utilisable en bagages accompagnés ou en fret dans plus de 70 pays.

Le Brésil est devenu depuis le 28/06/2016 le 76 ème pays à mettre en application le système ATA.

Un même carnet peut permettre de réaliser plusieurs voyages aller-retour, de visiter plusieurs pays successivement, à condition que les marchandises ou matériels reviennent en l'état, à l'identique, dans le pays de départ, sans avoir subi de transformation.

 

Il correspond au passeport de vos marchandises en un document unique et  sans dépôt de caution à l’étranger.

 

Le carnet ATA est une solution simple, rapide et sûre qui facilite, à un tarif très avantageux, le dédouanement des marchandises exportées temporairement !

Ce dispositif simplifie vos exportations temporaires, facilite le passage en douane de vos marchandises et vous permet de bénéficier de la caution internationale de la Chambre de Commerce et d' Industrie. Le coût d'un carnet variant selon le montant de vos marchandises.

 

Pour obtenir votre carnet ATA, vous devez en faire la demande via la plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales : GEFI

Cet outil vous permet  de gérer de manière centralisée et sécurisée toutes vos formalités internationales depuis la création de votre demande à son historisation, tout en vous permettant de créer des modèles et de télécharger vos listes de marchandises.

 

L'adhésion à GEFI est simple, gratuite et sécurisée. Vous pouvez accéder 24h/24 à votre espace client et visualiser l'état d'avancement de vos dossiers.

La CCI Nantes St-Nazaire vous accompagne dans vos démarches et vous remettra le carnet final à présenter et à viser à chaque passage en douane.

exportation d un vehicule routier privé vers le SENEGAL

 

Vous êtes un particulier, et dans le cadre de l'exportation d'un véhicule routier privé à destination du Sénégal, vous devez également demander un carnet ATA pour le dédouannement de votre véhicule. La marchandise exportée devra revenir en l'état, à l'identique sous un délai d'un an.

 

Pour obtenir ce carnet ATA, vous pouvez désormais en faire la demande auprès de la CCI Nantes St-Nazaire en rédigeant votre commande via l'outil GEFI. Votre carnet sera contrôlé et édité par un conseiller en Formalités Internationales de la CCI Nantes St-Nazaire qui vous le remettra selon les modalités de votre choix (retrait à la CCI ou par envoi postal).

 

Pour plus de renseignements, le Pôle Formalités Internationales est à votre disposition au 02.40.44.61.76

 

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