CCI Nantes St-Nazaire
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16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
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Taxe d'apprentissage

Toutes les échéances pour verser votre taxe d'apprentissage

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Les étapes essentielles pour préparer le versement de votre taxe d'apprentissage.

 

Taxe d'apprentissage, toutes les échéances

 

Dans le cadre du financement de l’apprentissage, la Chambre de métiers et de l’artisanat de région, la Chambre régionale d’Agriculture et les Chambres de Commerce et d’Industrie des Pays de la Loire se sont regroupées pour créer un Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage Pays de la Loire, proche de vous et à votre écoute.

 

Dès le 9 Janvier 2017, vous recevez la notice explicative jointe à la déclaration personnalisée. A la réception de votre bordereau personnalisé, vous pouvez déclarer votre taxe d'apprentissage en ligne.

 

Nos conseillers sont à votre disposition pour un accompagnement gratuit et personnalisé. N'hésitez pas à les contacter au 02 40 44 60 22

 

 

Vous êtes une entreprise

Si vous souhaitez consulter votre dossier, ou éditer votre reçu libératoire, munissez-vous de votre numéro de dossier et de votre code web (qui figurent sur votre bordereau de déclaration) puis connectez-vous au site de déclaration en ligne (disponible à partir du 16 Janvier 2017).

Vous êtes expert-comptable

Si vous souhaitez consulter le dossier de votre client, ou éditer le reçu libératoire, munissez-vous de votre code cabinet et de votre code web puis connectez-vous au site de déclaration en ligne (disponible à partir du 16 Janvier 2017).

Vous pouvez accéder aux listes des établissements habilités à percevoir la taxe dans notre région en 2017.

Planning des échéances  

  • Au 15 juillet : Les écoles bénéficiaires perçoivent les fonds affectés.
  • Au 30 novembre : L'accès à l'historique des dossiers est désactivé. Votre code n'est plus valable et ce jusqu'à l'octroi d'un nouveau, en janvier N+1.
  • Tout au long de l'année : Si vous êtes en cessation d'activité vous devez, dans un délai de 2 mois après votre cessation, régler votre Taxe d'Apprentissage de l'année en cours.
 

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