CCI Nantes St-Nazaire
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Les projets d'aménagement de votre territoire

La planification territoriale : SCOT, PLU...

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Appréhendez les documents d’urbanisme qui jouent un rôle majeur dans le développement économique des territoires.

L'urbanisme : une composante du développement économique

 

Département dynamique et attractif, tant sur le plan démographique qu’économique, la Loire-Atlantique fait face à d’importants besoins d’espaces. Les documents d’urbanisme constituent dans ce contexte des outils de planification territoriale d’importance majeure, notamment pour le développement économique : en orientant l’aménagement des territoires et l’usage des sols, ils génèrent de nombreux impacts, les entreprises étant directement concernées.

 

 

Votre CCI est associée et consultée lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Notre objectif est de cerner les attentes et besoins des entreprises et d’assurer le relai entre entreprises et collectivités.

Nos points de vigilance portent, notamment, sur :

  • le foncier économique (ampleur et optimisation de l’offre, organisation dans le temps et dans l’espace) ;
  • l’activité économique en milieu urbain ;
  • l’urbanisme commercial

 

En parallèle, dans un contexte de pression foncière et de conflits d’usages forts, les établissements consulaires (chambres d’Agriculture / de Métiers / de Commerce et de l’Industrie réunies sous l’appellation 3C44) s’attachent à soutenir le développement économique en Loire-Atlantique en exprimant leur vision commune.

schémas de cohérence territoriale (SCOT)

Construire les grandes orientations relatives à l’organisation de l’espace

 

Document d'urbanisme stratégique, le SCOT impose de grandes orientations générales relatives à l’organisation de l’espace, à l’échelle d’ensembles territoriaux larges (toujours plusieurs communes et souvent plusieurs intercommunalités).

 

 

Au-delà de son rôle réglementaire, le SCOT est aussi une structure de dialogue entre les différents acteurs et territoires, et un moment fort d’expression d’un projet politique et d’une stratégie de développement territorial. Clé de voûte de l’aménagement d’un territoire, il s’intéresse à tous les sujets qui présentent un aspect spatial. Son champ de compétence est donc vaste et recouvre notamment l’habitat, l’environnement, l’agriculture, les transports, les équipements… et le développement économique, dont le commerce.

 

De par la loi, les orientations du SCOT doivent, notamment, permettre de répondre aux besoins induits par le développement, tout en réduisant la consommation d’espace et en veillant à la protection de l’environnement.

 

Retrouvez tous les avis SCOT de la CCI Nantes St-Nazaire en téléchargement ci-contre.

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

Organiser concrètement l’espace

 

Document d’urbanisme s’imposant directement aux permis de construire, le PLU (anciennement POS – Plan d’Occupation des Sols) organise l’espace au niveau communal (ou parfois, intercommunal).

 

Lorsqu’un SCOT existe, le PLU, de rang juridique inférieur, doit en respecter les orientations dans les règles d’urbanisme qu’il fixe. Ces dernières sont en revanche plus précises : le PLU délimite, à la parcelle, les zones constructibles et y définit les règles applicables (activités autorisées et interdites, marges de recul, obligations de réalisation de parkings, hauteur maximale des bâtiments, taux d’emprise, etc.)

 

Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification territoriale qui peut avoir un impact parfois très direct sur le développement des entreprises. Des règles d’urbanisme trop contraignantes ralentissent, voire même bloquent les projets d’implantation et d’agrandissement d’une entreprise. C’est pourquoi, la CCI a édité un document de sensibilisation à destination des entreprises, présentant quelques points de vigilance.

 

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme de Nantes Métropole (PLUM) est en cours d’élaboration jusqu’en 2018. Chefs d’entreprises : donnez votre avis, exprimez-vous ! Quelles sont vos attentes et vos besoins pour vous développer à Nantes Métropole ? Retrouvez plus d’informations en cliquant ici : (lien vers la page PLUM)

Les Chartes d’Orientation Commerciale 

Développer le commerce de manière cohérente

 

Une première version des Chartes d’orientation commerciale a été élaborée conjointement entre la CCI, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, et les intercommunalités de Loire-Atlantique entre 2009 et 2014.

Les objectifs de ce document sont multiples :

  • faire un diagnostic de la situation du commerce sur le territoire concerné
  • veiller à un aménagement commercial équilibré, cohérent
  • définir un plan d’actions afin d’orienter les collectivités pour qu’elles puissent intégrer ces éléments dans leurs documents d’urbanisme.

 

Aujourd’hui, une réflexion est en cours pour continuer cette démarche : les différentes orientations définies dans les chartes vont être réétudiées dans le but de vérifier si elles sont toujours d’actualité. La volonté de la CCI Nantes St-Nazaire est notamment de s’adapter aux besoins, aux attentes et aux spécificités de chaque territoire.

 

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Les documents d'urbanisme et les règles générales d'urbanisme

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Anne-Sophie POGU

Département Economie et Stratégie des Territoires

a.pogu@nantesstnazaire.cci.fr

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