CCI Nantes St-Nazaire
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44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
communication@nantesstnazaire.cci.fr

Logistique International Industrie Entreprise

Formalités

Carnet ATA

Une procédure douanière simplifiée pour vos exportations temporaires

Objectifs

Simplifier le passage en douane des marchandises utilisées temporairement à l'étranger

Public

Toute entreprise ou personne exportant temporairement de la marchandise lors de sa participation à des foires, salons ... ou pour sa prospection commerciale à l'international (ex : échantillons commerciaux ou matériel professionnel)

.

Notre Offre

Le carnet ATA (Admission Temporaire – Temporary Admission) est une procédure douanière de transit simplifiée.
Le carnet ATA est délivré par la CCI et sa demande s’effectue à partir de la plateforme de dématérialisation des formalités internationales : GEFI http://www.formalites-export.com.

POINTS ANALYSES

- Le carnet ATA est valable 1 an.
- Il peut être utilisé jusqu'à 8 voyages ayant un contenu identique et accepté dans 73 pays.
- Il est utilisable pour les marchandises en fret ou en bagages accompagnés.

POINTS FORTS

- La demande de carnet ATA est simple, rapide et sûre
- Votre marchandise bénéficie d'un dédouanement rapide et économique.

TARIFS

Le prix d'un carnet varie en fonction de la valeur de la marchandise et du nombre de voyages

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Sur devis

réf : CATA3002

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