CCI Nantes St-Nazaire
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16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
communication@nantesstnazaire.cci.fr

International Entreprise

Formalités

Certification matérielle de signature

La certification matérielle de signature, véritable preuve de l'authenticité du signataire des documents des formalités d'exportation

Objectifs

Preuve de l'authenticité du signataire des documents accompagnants des formalités d'exportation.

Public

Toute entreprise ou personne souhaitant exporter de manière définitive de la marchandise.

Notre Offre

- Accomplissement d'une formalité douanière et/ou de transit
- La certification matérielle de signature est délivrée par la CCI et sa demande s'effectue à partir de la plateforme de dématérialisation des formalités internationales : GEFI - http://www.formalites-export.com

POINTS ANALYSES

Documents pouvant nécessiter une certification :
- La signature de contrat à l'International (pour les cabinets d'avocat à l'étranger)
- Les attestations des fabricants et fournisseurs
- Les certificats de conformité
- Tous les autres documents commerciaux signés manuscritement dans le cadre d'une prospection ou commande à l'international (liste de prix, lettre d'invitation).

POINTS FORTS

Grâce au dépôt de votre signature à la CCI ou à la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité, certifiée conforme et signée par le titulaire, tous ces documents signés seront acceptés dans le pays de destination.

TARIFS

Prise en charge : 9 €
Visa sous GEFI 9 € et visa « Guichet » 13 €

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Sur devis

réf : CMSI3003

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