CCI Nantes St-Nazaire
CCI Nantes St-Nazaire
16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
communication@nantesstnazaire.cci.fr

Formation

Formation Continue - Achats, Approvisionnements

Gestion des risques juridiques et incoterms

La gestion des risques juridiques

Objectifs

. Identifier les risques juridiques.
. Connaître les différentes modalités d'exécution des contrats d'achat et le smoyens pour les sécuriser.
. Identifier les risques propres au taux de dépendance client/fournisseur.
.Gérer l'internationalisation des contrats.

Public

Responsables Achat, Acheteurs Gestionnaire de contrat

Dates & lieux

SAINT-NAZAIRE : 11, 12, 13 mai 2017

Programme

Le commerce international

Les instruments et les techniques de paiement international
Les instruments de paiement international
Les techniques de paiement international
Gestion et prévention des risques dans un contrat international
Le risque de détérioration de la marchandise pendant le transport
Le risque de change
Le risque de non-exécution
Le transfert de risque ; les incoterms
Couverture du risque

La dématérialisation des documents et le commerce électrique

Le contrat électronique, la facture électronique et la lettre recommandée électronique
Le contrat électronique
La facture électronique
La lettre recommandée électronique
La signature électronique, les enchères inversées et la loi informatique et liberté
La signature électronique
Les enchères inversées
La loi informatique et liberté

Les risques juridiques liés à l'exécution du contrat

La mise en oeuvre des contrats de sous-traitance, cotraitance et externalisation
Le contrat de sous-traitance
La cotraitance/externalisation
Gestion du risque pénal
Délit de marchandage et prêt de main d’oeuvre illicite
Externalisation et transfert de personnel
Le travail dissimulé
L’abus de confiance

Les riques propes au taux de dépendance dans la relation client/fournisseur

Le droit des contrats, un outil de régulation des relations clients/fournisseurs
La loi LME et la lutte contre les clauses abusives entre professionnels
La violence économique et le vice de consentement
Rupture abusive du contrat

L'interdiction des abus de puissance économique

L’abus de position dominante
L’abus de dépendance économique
Autorités compétentes et sanctions

Les responsabilités contractuelles

Maîtrise d’ouvrage
Maîtrise d’oeuvre
Sous-traitants et fournisseurs

Cotraitance et sous-traitance

GME conjoint solidaire
SEP
GIE
JV

Les mandats

Les responsabilités contractuelles

Gestion de la preuve
Arbitrage
Contentieux
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Professionnel du monde des achats
Méthodes : Apports théoriques et méthodologiques
Exercices d’application
Échanges d’expériences

TARIFS

1 800 € net

Votre sélection est vide

 

3 jours

1 800 € net

réf : HA129B

Ajout à vos favoris

Cette page a été ajoutée à vos favoris dans votre espace personnel.

Un conseil personnalisé ?
Besoin de réaliser cette
formation en intra ?

CONTACTEZ-NOUS :
Afficher le numéro ou par mail
 

Consulter le calendrier des stages de formation continue.


Télécharger le bulletin d'inscription.

 

Recommander à un ami loader

CCI Nantes St-Nazaire

Voir toutes nos implantations
CCI Pays de la Loire
Le site web de la CCI Pays de la Loire  
CCI.FR
Le portail des Chambres de Commerce et d'Industrie