CCI Nantes St-Nazaire
CCI Nantes St-Nazaire
16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
communication@nantesstnazaire.cci.fr

International Import Formation continue Formation Formalités Export

Formation Continue - Développement à l'international

Gérer les opérations à l'international

Optimisez votre gestion des opérations à l’international

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  • Oui

Objectifs

Comprendre les règles Incoterms® 2010 pour mieux les utiliser, établir ses prix de vente et d'achat, et maitriser leur impact sur le transport, les formalités douanières, l'assurance et les techniques de paiement

Identifier les modes de transport et leurs spécificités pour mieux gérer l’acheminement des marchandises dans le respect des coûts et de la réglementation

Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export. Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières. Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.

Connaitre l’ensemble des techniques de sécurisation des paiements de marchandises à l’international et les risques à maitriser. Maitriser la gestion d’un crédit documentaire et recenser les documents couramment requis. Repérer les éléments susceptibles de provoquer des réserves en banque et les risques de non paiement.

Comprendre les exigences documentaires, les formalités et les procédures associées. Identifier les documents en tenant compte des délais et des coûts.
Proposer des outils pour optimiser le traitement des opérations et s’adapter à l’émergence des e-docs

Public

Assistants, collaborateurs et responsables des services logistiques, achats, commercial, export, expédition ou ADV, et toute personne, amenée à réaliser ou à superviser les opérations à l’international
Aucun prérequis

Dates & lieux

Nantes : Nous consulter

Programme

LES INCOTERMS

Présentation générale des Règles Incoterms® :
Comprendre l'utilité des Incoterms®
Définition des Incoterms® et leurs limites
La question du transfert de propriété (juridique et économique)

Repérer les innovations de la version 2010 entrée en vigueur en janvier 2011 : suppressions, nouveautés, et décrypter les 11 règles Incoterms® :
Les différentes familles d’Incoterms® : point de transfert de frais et de risques
Les Incoterms® de vente au départ et à l’arrivée
Les Incoterms® multimodaux, les incoterms maritimes : savoir les utiliser de façon adaptée
L'impact des Incoterms® sur les plans contractuel, logistique, financier, sécurité de paiement,
documentaire, douanier, fiscal, assurance et commercial

Les Incoterms et l'assurance transport :
Identifier les risques transport durant une opération d'exportation / importation
Se protéger efficacement en contractant une assurance transport adaptée

Identifier les limites des Incoterms® 2010:
Règles Incoterms® et rupture de contrat
Usages professionnels
L'usage du EXW à éviter
FOBS américains
Les variantes

Incoterms et critères de performance commerciale :
Comment calculer le prix final selon l’incoterm retenu ? (Etudes de cas et/ou comparatifs)


Acquérir des outils pour bien choisir l'Incoterm® :
Tableaux de répartition des frais et des risques selon les Incoterms® et schémas synthétiques
Incoterms® et preuves de livraison
Les points critiques des Incoterms®
Les Incoterms® à privilégier côté vendeur, côté acheteur
Les critères de choix en tant que vendeur, en tant qu'acheteur : l'incidence des Règles Incoterms®
2010 sur le prix de vente export et le prix de revient à l'achat

LE TRANSPORT A L'INTERNATIONAL

Le choix du transitaire :
Définition du métier de transitaire : Responsabilités, rôle et mission

Les ratios poids/volume. Les surcharges.
Les cotations transitaires : maîtriser le vocabulaire technique. (THC, ISPS, BAF, CAF...)
Compréhension des termes utilisés : cotations transitaires - Bordereau d’instruction transitaire
Critères et éléments de choix du transitaire

Les modes de transport :
Maritime, aérien, routier
La tarification, calculs des poids volumétriques - la demande de cotation

L’emballage & conditionnement :
Les unités de charge, conteneurs
Les risques liés à l’emballage

Les documents de transport :
Les connaissements maritimes et autres documents
Le bordereau d’instruction au transitaire
Les conteneurs maritimes : la déclaration de la masse brute vérifiée (MBV)
Les contrats de transport, BL, seawaybill, FCR FIATA, FBL FIATA, LTA, AWB – CMR CIM
L’assurance transport (ad valorem)
Les indemnités de transports (DTS)

Que faire en cas de litige ?

Critères de choix du mode de transport (comparaisons / cas pratiques)

LES PROCEDURES DOUANIERES

La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union

Pourquoi dédouaner ?
Savoir naviguer dans la base réglementaire

Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Les obligations déclaratives
La DEB et la DES dans l'Union Européenne
La procédure de dédouanement
Les déclarations d’exportation, d’importation et de transit (EX, IM, CO, EU, T),

Justifier les ventes en exonération de TVA
La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union

Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure - règles de classement - aides au classement
La validation douanière via le RTC

Déterminer l'origine des marchandises
Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
Les justificatifs d'origine
Le statut d'exportateur agréé (EA) versus le statut d'exportateur enregistré (EE) dans la base REX de Prodouane, l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF

Les documents relatifs à l’origine des marchandises
Les attestations « bona fide » sur papier à entête
Le certificat d’origine modèle communauté européenne
Les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF)
Le certificat d’importation SPG FORME A

Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale
Les éléments taxables souvent oubliés... aider l'importateur à tout déclarer !
Contrôler les déclarations douanières


Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture
Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients
Les différentes mesures du commerce extérieur


Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales (carnet ATA)
Comment ne pas avancer la TVA à l'import

Optimiser le dédouanement des marchandises
Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
L'opérateur Economique Agréé (OEA)

SECURISER LES PAIEMENTS A L’INTERNATIONAL : LE CREDIT DOCUMENTAIRE ET SES ALTERNATIVES

Sécuriser l'encaissement de ses ventes à l'étranger : revue des différentes techniques disponibles
Appréhender les risques financiers dans un contexte géopolitique (risque politique, risque de change, risque pays, risque banque)
Intégrer correctement la sécurisation du paiement dès la rédaction de l'offre ou du contrat commercial
Les techniques à disposition (Crédit documentaire, lettre de crédit Stand By, garanties de paiement…)

Le cadre juridique du crédit documentaire
Les Règles et Usances Uniformes Publication n°600 de la Chambre de Commerce Internationale
(RUU 600)
Les Pratiques Bancaires Internationales Standard, publication n°745 de la Chambre de
Commerce Internationale (PBIS 745)

Le fonctionnement du crédit documentaire
Activités et responsabilités des différents acteurs (exportateurs, banquiers, importateurs, transporteurs)

Bien choisir le mode de réalisation du crédit documentaire
Paiement à vue
Paiement différé
Acceptation
Négociation

Situer le Crédit Documentaire à toutes les étapes du contrat commercial
Suivre pas à pas la vie du Crédit Documentaire : ouverture, amendement, remise des documents
en banque, paiements ...)
Rédiger les documents ou comment éviter les irrégularités en identifiant les spécificités liées à l'établissement de chaque document (facture, document de transport, assurance...)
Repérer les risques couverts

Effectuer la remise des documents en banque
Comprendre les étapes qui suivent la présentation des documents en banque
Le coût d'un crédit documentaire

Les crédits documentaires à particularités
Transférable, Back to Back, Revolving

Les alternatives au crédit documentaire
La lettre de Crédit Stand By (SBLC) : intérêts spécifiques, face à face, Crédit Documentaire/SBLC
Les autres outils de sécurisation de paiement : garanties bancaires, assurance-crédit, Remise Documentaire ...

OPTIMISER LE TRAITEMENT DE LA CHAINE DOCUMENTAIRE EXPORT

Les documents à l’exportation
Déroulement de la chaîne documentaire et la liasse documentaire export
Pourquoi les établir : Les exigences liée aux pays exportateurs et importateur, la particularité du crédit documentaire, autres exigences produit, spécificité acheteur…)

Gestion des documents liés à l'offre commerciale : Les mentions, pourquoi et quand les envoyer
La facture pro-forma.
Les conditions générales de vente à l'exportation.
La confirmation de commande

Identifier les documents et les formalités liées aux expéditions définitives
La facture commerciale et les mentions spécifiques
La Liste de colisage – bon de livraison « net de réserves »
Les documents douaniers (DAU "EX", licence d'exportation).
Le Certificat d'Origine – coût et délai
Les documents de circulation (EUR1, EURMED, ATR).
Les documents de transport (CMR, LTA, Bill Of Lading) : Quand pourquoi les transmettre, l’importance du Bordereau d’instruction transitaire
Le document d'assurance transport.

Les autres formulaires CERFA (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations
Le certificat d’inspection, d’assurance, les certificats sanitaires et phytosanitaires,
Les documents relatifs au transport des matières dangereuses,

Les Procédures, coûts et délais à prendre en compte:
Les obligations en matière de visa : Factures Douanières -Factures Consulaires
Les obligations en matière d'Inspection avant expédition.

Les outils pour optimiser la gestion de la chaine documentaire
Les différents outils et les logiciels de traitement des commandes export
Les outils de dématérialisation de la chaine documentaire avantages et contraintes
(factures, documents de transport et d’assurance, CO et EUR1, bordereaux de cargaison, signature, visas électroniques et télé procédures, dématérialisation du CREDOC...)

Les sources d'information pertinentes
Les sources fiables
Les sites utiles

Check list- Synthése- lexique de la logistique internationale bilingue
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Consultants spécialisés dans le commerce international.
Méthodes : Intervention pragmatique et opérationnelle, alternant apports de connaissances, cas pratiques, études de documents et échanges d'expériences.
Méthodes et outils adaptés à la formation (QCM, exercices d'application...)
Groupe de 4 à 12 personnes

Validation / Certification

Evaluation des connaissances acquises en fin de formation
Attestation individuelle de fin de formation
Possibilité de certification CCE

TARIFS

2 790 € net

Contenu de ce pack

Les incoterms - 2 jour, 14h

Formation sur les Incoterms et leurs incidences

670 € net FEDI1002

Les procédures douanières - 3 jours, 21h

Améliorer vos procédures douanières

995 € net FEDI1005

Transport et logistique à l'international - 1 jour, 7h

Transport à l'international

360 € net FEDI1003

Votre sélection est vide

 

9 jours, 63 heures

2 790 € net

réf : FEDI1001

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