CCI Nantes St-Nazaire
CCI Nantes St-Nazaire
16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
communication@nantesstnazaire.cci.fr

International Import Formation continue Formation Formalités Export

Formation Continue - Développement à l'international

Les procédures douanières

Evaluez les risques et les coûts des opérations douanières et optimisez le dédouanement de vos marchandises

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  • Oui

Objectifs

Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.

Compétences visées

Etre en capacité d’effectuer les déclarations en douane, d’appliquer le bon régime douanier et de calculer les droits de douanes

Public

Assistant, responsable des services logistique, export, import, ADV, et tout collaborateur concerné par les procédures douanières.
Prérequis : maîtriser les règles Incoterms® 2010

Dates & lieux

Nantes : 23 mai, 5 juin et 6 juin 2019

Nantes : 15, 21, 22 novembre 2019

Programme

La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union

Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales

Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales (carnet ATA)
Comment ne pas avancer la TVA à l'import

Optimiser le dédouanement des marchandises

Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
L'opérateur Economique Agréé (OEA)

Pourquoi dédouaner ?

Savoir naviguer dans la base réglementaire

Différencier les échanges intra-UE et extra-UE

Les obligations déclaratives
La DEB et la DES dans l'Union Européenne
La procédure de dédouanement
Les déclarations d’exportation, d’importation et de transit (EX, IM, CO, EU, T),

Justifier les ventes en exonération de TVA

La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union

Déterminer le classement tarifaire des marchandises

Structure - règles de classement - aides au classement
La validation douanière via le RTC

Déterminer l'origine des marchandises

Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
Les justificatifs d'origine
Le statut d'exportateur agréé (EA) versus le statut d'exportateur enregistré (EE) dans la base REX de Prodouane, l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF

Les documents relatifs à l’origine des marchandises

Les attestations « bona fide » sur papier à entête
Le certificat d’origine modèle communauté européenne
Les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF)
Le certificat d’importation SPG FORME A

Déterminer les valeurs à déclarer en douane

Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale
Les éléments taxables souvent oubliés... aider l'importateur à tout déclarer !
Contrôler les déclarations douanières

Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises

Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture
Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients
Les différentes mesures du commerce extérieur
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Consultant spécialisé dans le commerce international
Méthodes : Intervention pragmatique et opérationnelle, alternant apports de connaissances, cas pratiques, études de documents et échanges d'expériences.
Méthodes et outils adaptés à la formation (QCM, exercices d'application...) Groupe de 4 à 12 personnes

Validation / Certification

Evaluation des connaissances acquises en fin de formation
Attestation individuelle de fin de formation
Possibilité de certification CCE

TARIFS

995 € net

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3 jours, 21h

995 € net

réf : FEDI1005

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