CCI Nantes St-Nazaire
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Industrie Innovation Reprise d'entreprise Développement entreprises Formation continue Formation

Formation Continue - Direction et Stratégie

L'essentiel du droit de l'entreprise

Droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail, une journée pour intégrer la dimension juridique à votre quotidien professionnel

Objectifs

.Découvrir l’environnement juridique de l’entreprise par une approche globale et transverse
.Introduction aux règles et mécanismes juridiques incontournables aux dirigeants d’entreprise
.Droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit du travail seront abordés de façon synthétique et schématique afin de donner des clés de compréhension

Public

Prérequis : aucun

Dirigeants et futurs dirigeants, toute personne impliquée dans la gestion d’une entreprise

Dates & lieux

NANTES : 30 nov. 2017

Programme

Droit des affaires et droit des sociétés

Les différentes formes juridiques de l’entreprise

SA SAS SARL EURL
Leurs impacts sur la gouvernance de l’entreprise.

Les relations commerciales inter- entreprises

Les contrats entre professionnels,
Les modes de preuve,
Les délais de paiement,
Les nouvelles sanctions en cas de non respect des délais de paiement,
Notions de pratiques restrictives de concurrence : savoir les appréhender pour éviter les sanctions,
Les ruptures de relations commerciales : comprendre les enjeux juridiques de la rupture,
Eviter les risques de dommages-intérêts.

Les organismes de référence

le rôle de la DGCCRF (Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
les organismes intervenants dans les affaires de l’entreprise.

Droit du travail

Les différents contrats de travail et les clauses incontournables

Clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause d’exclusivité…
Comprendre l’impact de ces clauses, savoir les utiliser

Les obligations du salarié et les obligations de l’employeur

Aspects pratiques de la vie en entreprise

Les pouvoirs de direction, de contrôle, de surveillance et de sanction de l’employeur

Les comprendre et savoir les mettre en œuvre
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Juriste spécialisé en droit des affaires. Conseiller, consultante et formatrice.
Méthodes : Apports théorique et pratiques
Approche ludique avec alternance des outils de formation
Les acteurs à solliciter pour conseils ou conflits
Les services internet et outils à votre service

. Groupe de 4 à 10 personnes
. Attestation de fin de formation

Validation / Certification

. Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...)
. Attestation de fin de formation

TARIFS

450 € net

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1 jour, 7h

450 € net

réf : DS05

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