CCI Nantes St-Nazaire
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Juridique Ressources humaines Formation continue Formation

Formation Continue - Management et encadrement

Les instances représentatives du personnel

Managers, connaissez vous vraiment les instances représentatives du personnel ?

Objectifs

.Connaître les différentes instances représentatives du personnel
.Comprendre les rôles et les prérogatives de chacune d'entres elles.
.Respecter la conformité de l'exercice des mandats représentatfis.
.Prévenir les risques juridiques associés.

Public

Prérequis : aucun

Toute personne ayant des responsabilités managériales.
Dirigeants de PME, Managers d'équipe ou futur manager.

Dates & lieux

NANTES : 25 sept.

Programme

Le statut des représentants du personnel

Les crédits d’heures : volume, utilisation, contestation, paiement
Les libertés liées au statut : déplacement, enquêtes et réunions
La protection contre le licenciement
La mise en oeuvre du principe de non-discrimination

Les Instances et leur fonctionnement

Les seuils de mise en place des instances
Le cas particulier de la DUP
Les différentes instances (CE, DP, DP, CSHCT ) et leur rôles respectifs : Désignation, Elections, Missions, organisation et fonctionnement
Le cumul des mandats de représentants du personnel

Les obligations d’information et de consultation

Les modalités d’information et de consultation
Les informations et consultations obligatoires

Les risques juridiques liés à la représentation du personnel

Le délit d’entrave
Le droit de retrait et la procédure de danger grave et imminent
L’action judiciaire des représentants du personnel
Le rôle et les moyens de l’inspecteur du travail
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Formateur spécialiste des ressources humaines
Méthodes : .Exercices en groupes et sous-groupes

. Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...)
. Groupe de 4 à 12 personnes

Validation / Certification

Attestation de fin de formation

TARIFS

350 € net

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1 jour, 7h

350 € net

réf : ME10

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