Commerce, industrie, services

Dossier

Des soutiens financiers adaptés à chaque étape

Publié le 01/09/2014 - Par Fabienne Proux

Les acteurs institutionnels font cause commune pour accompagner les entreprises, de leurs débuts à l’export à leur structuration à l’international. Ils disposent d’une palette d’aides financières aussi variée que bien garnie.

Des soutiens financiers adaptés à chaque étape

Pour simplifier l’accès aux diverses aides financières et éviter le saupoudrage, les partenaires* engagés aux côtés de la Région dans le cadre du plan régional d’internationalisation des entreprises 2013-2015 ont convenu que CCI International, le service mutualisé des CCI des Pays de la Loire, servirait de porte d’entrée unique. Les entreprises sont ensuite aiguillées vers le bon dispositif. « Ce plan prévoit également que 90 % du budget attribué à cette politique publique soient consacrés aux subventions et le moins possible aux dépenses de fonctionnement », fait valoir Jean-Noël Gaultier, président de la Commission Stratégie Europe et Internationale et coopérations interrégionales au Conseil régional. 

En 2014, sur les 7,9 millions d’euros du budget régional dédiés à l’internationalisation de l’économie, 5 millions servent au financement des entreprises. « Nous écoutons le dirigeant, puis nous bâtissons avec lui un programme d’aides, sachant que chacune d’elles correspond à une problématique particulière », explique Armelle Rebuffet, directrice de CCI International. 

Des aides ciblées vers les PME

La plupart des mesures d’accompagnement sont réservées aux entreprises de moins de 250 salariés réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, sauf pour les VIE (volontaires internationaux en entreprise) et sont accordées sans  contrepartie. Cependant, « étant en période de restrictions budgétaires, nous devons cibler le plus finement possible les aides accordées », prévient Armelle Rebuffet. Il s’agit, par exemple,de s’assurer que la subvention pour participer à un salon corresponde à une manifestation adaptée aux besoins de l’entreprise.

De même, un comité de sélection des demandes de VIE se tient chaque mois à la Région avec CCI International et la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) pour confirmer, notamment, que la destination choisie est en cohérence avec le projet de l’entreprise. En 2013, 40 contrats VIE ont été signés et la région prévoit d’atteindre une cinquantaine de contrats en 2014, soit un budget de 1,6 million d’euros.

Zoom

Les aides financières publiques

1. Des aides financières régionales diversifiées
 
DÉVELOPPEMENT
  • Init Export : financement de 50 % des dépenses de communication et de marketing liées à une démarche de prospection (maxi 2 000 euros HT).

  • Prim export : prise en charge de 3 participations par an à un salon ou une mission de prospection commerciale individuelle ou collective à l’étranger (maxi : 10 000 euros HT).

  • Filière export : financement de 50 % des dépenses (études, recrutement, communication…) liées à la création d’un groupement export et à la mise en place d'actions de prospection collectives. 

 STRATÉGIE
  • Conseil export : prise en charge de 100 % des coûts d’accompagnement (diagnostic) pour 1 à 2 jours et de 1 350 euros pour 4 jours, par un conseiller international.
  • Étude export : financement de 80 % d’une étude de 5 jours et moins (maxi 3 800 euros) et de 50 % pour une étude de plus de 5 jours (maxi 15 000 euros) pour identifier ou sélectionner un nouveau marché. Plafond : 30 000 euros sur 3 ans.
  • Dinamic export : financement à hauteur de 70 % du programme de 9 mois de formation pour améliorer ses performances à l’international.
 RESSOURCES HUMAINES
  • Junior Export : prise en charge de 100 % des coûts d’encadrement d’un stagiaire export par un conseiller international.
  • Senior export : prise en charge à 50 % d’un cadre export expérimenté en recherche d’emploi durant 60 jours (maxi : 10 000 euros) et de 100 % des coûts d’accompagnement par un conseiller international.
  • VIE : financement de 100 % des indemnités du volontaire international en entreprise pendant un an.
  • Objectif performance export : prise en charge de 30 % de la rémunération annuelle brute d’un cadre export sur 12 mois (maxi 20 000 euros).

 

2. Les aides financières de Bpifrance

  • Prêts export de 30 000 euros à 5 millions d’euros, sans garantie, 7 ans, taux fixe, remboursable à partir de la 3e année. Les prêts supérieurs à 150 000 euros doivent impérativement être associés à un financement extérieur (banque ou fonds d’investissement). 
  • Fonds d’investissement Bpifrance capital développement : investissement en fonds propres dans des entreprises ayant besoin de financement de long terme pour investir et se développer. 
  • Cautionnement bancaire
  • Garantie de projets à l’international : couverture de 50 % des apports en fonds propres réalisés dans une filiale.

Les montants des subventions sont en général plafonnés et l’accès à certains dispositifs peut être limité, à l’instar de Prim export (3 participations par an à un salon ou une mission de prospection) et Init Export (une fois par an reconductible). Le dispositif VIE, limité à un contrat tous les deux ans, comporte depuis 2013 une exception permettant à une entreprise de bénéficier d'un deuxième contrat VIE si l’un d'eux concerne un des pays ciblés par la Région.

Toutefois, les candidats aux subventions doivent présenter une vraie démarche export et montrer une bonne santé financière, « c’est-à-dire être rentables », résume Jean-Noël Gaultier. De son côté, Bpifrance, qui accorde aux PME et aux ETI** des prêts export, s’assurera que le bénéficiaire « soit en capacité de rembourser le prêt », indique Jean-Marc Ducimetière, directeur de Bpifrance Pays de la Loire. Tout en étant réservées à une démarche de développement à l’international, « les enveloppes mises à disposition ne sont pas affectées, précise-t-il, elles peuvent aussi bien servir au recrutement de forces de vente qu’à la participation à des salons, à la croissance externe ou encore à l’achat de brevets ». Depuis début 2014, 15 millions d’euros de prêts ont été consentis à 20 entreprises. 

Dans sa panoplie, Bpifrance dispose aussi d’un fonds de garantie réservé aux PME, qui bénéficient ainsi d’une caution pour avoir accès à des prêts bancaires. Le financeur public peut également intervenir au capital des entreprises pour conforter leurs fonds propres, via des fonds régionaux de capital développement de type Sodero participation ou Pays de la Loire développement. 

Enfin, depuis mars 2014, CCI International propose, en partenariat avec la Direccte des Pays de la Loire, une nouvelle aide pour les PME consistant au financement d’un dispositif sur-mesure pour faire monter en compétences leurs ressources humaines dédiées à l’export.  

 

* CCI International, Ubifrance, Bpifrance, Coface, comités d’expansion, Chambre régionale d’agriculture. 

** Entreprise de taille intermédiaire (ETI) : moins de 5000 salariés, moins de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires.

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