ARTICLE 1
Les établissements situés sur la commune de Nantes dont l’activité exclusive ou principale relève des branches commerciales et activités suivantes :
- commerce de détail spécialisé non alimentaire,
- commerce de détail spécialisé alimentaire,
- commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire,
- commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire,
sont autorisés à employer leurs salariés le dimanche 16 décembre de 12h à 19h.
ARTICLE 2
Les établissements situés sur la commune de Nantes dont l’activité exclusive ou principale relève des branches commerciales et activités suivantes :
- commerce de détail spécialisé non alimentaire,
- commerce de détail spécialisé alimentaire,
- commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire,
sont autorisés à employer leurs salariés le dimanche 23 décembre de 12h à 19h.
ARTICLE 3
Les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m2 doivent déduire des dimanches désignés par le présent arrêté les jours travaillés à l’exception du 1er mai. Cet arrêté s’appuie sur l’accord territorial signé entre les partenaires sociaux du territoire.
