CCI Nantes St-Nazaire
CCI Nantes St-Nazaire
16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
communication@nantesstnazaire.cci.fr

Lettre du Commerce Nantais

Ouvertures dominicales avant Noël

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

La ville de Nantes a pris le 29 décembre 2017 un arrêté concernant les ouvertures du dimanche de l’année 2018. Il prévoit :

ARTICLE 1

 

Les établissements situés sur la commune de Nantes dont l’activité exclusive ou principale relève des branches commerciales et activités suivantes :

 

  • commerce de détail spécialisé non alimentaire,
  • commerce de détail spécialisé alimentaire,
  • commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire,
  • commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire,

 

sont autorisés à employer leurs salariés le dimanche 16 décembre de 12h à 19h.

ARTICLE 2

 

Les établissements situés sur la commune de Nantes dont l’activité exclusive ou principale relève des branches commerciales et activités suivantes :

 

  • commerce de détail spécialisé non alimentaire,
  • commerce de détail spécialisé alimentaire,
  • commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire,

 

sont autorisés à employer leurs salariés le dimanche 23 décembre de 12h à 19h.

ARTICLE 3

 

Les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m2 doivent déduire des dimanches désignés par le présent arrêté les jours travaillés à l’exception du 1er mai. Cet arrêté s’appuie sur l’accord territorial signé entre les partenaires sociaux du territoire.

 

Ajout à vos favoris

Cette page a été ajoutée à vos favoris dans votre espace personnel.

Vos contacts

Anne GIRAULT

Conseiller Commerce et Tourisme
T. 02 40 17 21 54 - P. 06 23 86 92 58

anne.girault@
nantesstnazaire.cci.fr
Mathieu POUZET

Responsable Projets Commerce
T. 02 40 44 61 42 - M. 06 12 79 64 89

Mathieu.pouzet@
nantesstnazaire.cci.fr

Recommander à un ami loader

En complément

loader