DES MESURES POUR FACILITER L'activité des entreprises
Lundi 1er juin, Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, a présenté plus de 50 mesures s’appliquant à la vie des entreprises et ayant pour objectif de faciliter leur activité.
3 secteurs porteurs sont visés par le Conseil de la simplification pour les entreprises :
- l’industrie,
- l’hôtellerie-restauration et le petit commerce,
- les entreprises agricoles.
Ces mesures sont réparties en 5 grandes catégories
- Mieux assurer la simplicité de la règlementation européenne et de sa transposition en droit national
- Simplifier les règlementations et obligations spécifiques
- Clarifier et harmoniser les pratiques de contrôles administratifs sur les entreprises
- Faciliter le dialogue social et le respect des obligations en matière de protection des salariés
- Simplifier la vie quotidienne des entreprises
Quelques exemples concrets
- Les contrôles des entreprises mieux ciblés
Un meilleur ciblage des contrôles des entreprises par l' Urssaf et leur coordination au niveau départemental. Une charte sur leurs modalités sera également rédigée afin d'éviter le matraquage administratif dont sont victimes certains établissements.
- Les réglementations de l'hôtellerie-restauration assouplies
«Le système de contrôles dans l'hôtellerie sera allégé», a déclaré Thierry Mandon. Les hôtels ne seront plus obligés de transmettre quotidiennement la fiche de police remplie par les touristes étrangers, toutefois elle devra être conservée durant six mois. Quant à l'obligation d'informer les consommateurs sur les allergènes, elle sera assouplie pour les restaurateurs.
Téléchargez le dossier de presse détaillant les 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises.
Les CCI saluent ce plan offensif
Le réseau des CCI accueille avec satisfaction les annonces du gouvernement sur les mesures en faveur de l'emploi dans les TPE et PME.
En prenant des mesures dédiées aux petites entreprises, créatrices d'emplois, le gouvernement fait le bon choix. « Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement met en œuvre les dispositions qui manquaient à la politique économique» déclare André Marcon, président de CCI France.
Lire la suite de l'article, sur le site CCI France.
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