Accessibilité des établissements recevant du public

le registre public d'accessibilité et l'arrêté ERP neufs

Le registre précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations proposées par votre établissement.

Le registre contient :

1 -  Une présentation globale de toutes les prestations proposées dans l'établissement ;

2 -  La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;

3 - La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et, pour les ERP de 1^er à 4^ème catégorie uniquement, l’attestation annuelle signée par l’employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs ;

4 - La plaquette informative de la Délégation ministérielle à l’accessibilité.

Le registre doit être consultable sur place sous format papier ou format dématérialisé.

Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de mettre à disposition sur son site les supports qu’il conviendra de compléter et d’intégrer dans le registre. Ces supports permettent de répondre à l’exigence de la présentation des prestations.

Pour en savoir plus sur le contenu de ce registre