le registre public d'accessibilité et l'arrêté ERP neufs
Le registre précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations proposées par votre établissement.
Le registre contient :
1 - Une présentation globale de toutes les prestations proposées dans l'établissement ;
2 - La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
3 - La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et, pour les ERP de 1er à 4ème catégorie uniquement, l’attestation annuelle signée par l’employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs ;
4 - La plaquette informative de la Délégation ministérielle à l’accessibilité.
Le registre doit être consultable sur place sous format papier ou format dématérialisé.
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de mettre à disposition sur son site les supports qu’il conviendra de compléter et d’intégrer dans le registre. Ces supports permettent de répondre à l’exigence de la présentation des prestations.
Pour en savoir plus sur le contenu de ce registre