Une Obligation de sécurité de résultat
Le Code du travail impose aux entreprises de protéger la santé de leurs salariés. Sur ce point, les employeurs sont même tenus à une obligation de sécurité de résultat. Ainsi, l'article L4121 stipule que "l'employeur [doit prendre] les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs".
S'agissant plus particulièrement des périodes de canicule, les employeurs ont des obligations légales destinées à protéger les salariés contre les risques liés aux fortes températures. Ils doivent en particulier mettre à la disposition du personnel de l'eau fraîche à proximité des postes de travail (en savoir plus).
L'INRS, organisme public de référence dans les domaines de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels, a publié un document à destination des salariés. Intitulé "Travail et chaleur d'été", il liste un certain nombre de préconisations pour se protéger des grosses chaleurs et pour attirer l'attention sur les signaux qui doivent alerter.
Dès l'activation du Plan national canicule, les Direccte sont mobilisées pour vérifier notamment que les mesures nécessaires pour protéger les salariés contre les risques liés aux fortes températures sont mises en oeuvre. En outre, dans les secteurs les plus concernés (bâtiment, restauration, pressing...), des contrôles sont effectués par l'inspection du travail.
