La médiation : pour quels conflits, quelles situations, quelles obligations ?
Litiges entre associés, contentieux dans le cadre d’une transmission, accusation de harcèlement, dégradation des relations de travail avec un ou plusieurs salariés, contrat non respecté, désaccord dans l’exécution d’un contrat,… Autant de situations nombreuses où les premiers signes de tension, s’ils ne sont pas gérés à temps, se transforment très vite en conflits ouverts.
En tant qu’employeur, vous devez prouver que vous avez mis en place les moyens de préserver la santé et la sécurité de vos salariés (art. L4121-1 du code du travail). La médiation est une des réponses à la résolution de conflits avec vos salariés.
Depuis 2016, conformément au code de la consommation (art L.612-1 et suivants), vous avez l’obligation d’avoir un dispositif de médiation et permettre au consommateur d’y avoir accès gratuitement. Vous devez ainsi informer dans vos supports les coordonnées de votre médiateur de la consommation à l’occasion de toute réclamation.
Un processus de règlement des conflits
Avant d’en venir à une intervention et un règlement par des Tribunaux, la médiation est le bon outil pour renouer une communication entre les parties prenantes et trouver une solution adaptée et acceptée de part et d’autre.
Elle s’opère par des professionnels formés et compétents qui agissent en toute confidentialité à la résolution amiable des conflits.
Le médiateur est garant du processus et l’accord résulte d’une décision commune des parties.
La réussite repose tout autant sur le respect par le médiateur d’un processus clair et transparent, que sur la volonté indispensable des 2 parties de sortir de l’impasse et de trouver une solution.
Pour vous aider : L’association ATLANTIQUE MEDIATION :
Créée 1999 à NANTES, à l’initiative de l’Ordre des avocats du barreau de Nantes, de la Chambre des Notaires de Loire-Atlantique, de l’Ordre des Experts Comptables, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nantes St-Nazaire ; elle regroupe plus de 60 médiateurs issus de secteurs professionnels variés (avocats, notaires, RRH, psychologues, coach, dirigeants d’entreprise,) formés à la médiation et ayant tous une grande expérience dans la régulation des conflits.
