DES MESURES IMMEDIATES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTES
Votre CCI est engagée aux côtés des services de l'État pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de l'épidémie du Coronavirus.
Voici les mesures proposées aux entreprises impactées :
Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
Vous êtes employeur ou profession libérale ?
Connectez-vous à votre espace en ligne sur le site de l'URSSAF et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Il est également possible de joindre votre URSSAF par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
Vous êtes travailleurs indépendants artisan commerçant ?
Contactez votre Urssaf :
- Par courriel : Sur secu-independants.fr/Contact, objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement ».
- Par téléphone : Au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).
Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
Pour un étalement de vos échéances fiscales : contactez votre centre des impôts.
Vous pouvez faire votre demande de délai : accéder au formulaire de demande de délai de paiement.
Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
- Contact Banque de France pour les TPE : 0800.08.32.08
- Médiateur de la Banque de France (si difficultés avec les banques) : 0810.00.12.10
L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance :
La BPI peut se porter garant des prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Numéro vert BPI : 09.69.37.02.40
- Contacts Bpifrance en région : https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous
- Exemple de garantie : Garantie du renforcement de la trésorerie ; pour les artisans Garantie de crédit.
Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel
La demande s’effectue en ligne sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Un simulateur est à disposition pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation et le reste à charge, sur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr
Possibilité de télédéclarer les demandes de chômage partiel, réponse sous 48 h, possibilité rétroactivité à J - 20.
Vos contacts :
- UD 44 : paysdl-ut44.activite-partielle@direccte.gouv.fr - 02.40.17.07.10 / 02.40.12.35.00
- Unité régionale : 02.53.46.79.72
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs
Le ministre de l’Economie a demandé aux organisations professionnelles de transmettre un message de clémence auprès des entreprises donneuses d’ordre, afin qu’elles évitent d’appliquer des pénalités de retard à leurs sous-traitants. Les entreprises qui ont des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas de retard de livraison.
En cas de besoin, la médiation des entreprises peut être mobilisée pour régler à l’amiable un litige avec une autre entreprise ou un donneur d’ordre public. Elle contribue à résoudre des difficultés contractuelles et/ou relationnelles avec les clients et les fournisseurs privés ou publics. Elle est gratuite et menée en toute confidentialité.
- Pour saisir la médiation des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Vos contacts : DIRRECTE, Conseil Régional et CCI
DIRECCTE :
- Numéro dédié : 02.53.46.79.69
- pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr
Pour toutes questions relatives à la mise en œuvre des mesures de soutien aux entreprises dans la région, mais aussi pour indiquer d’autres contacts utiles en lien avec les acteurs de la Charte régionale pour la prévention et l’accompagnement des difficultés des entreprises, la DIRECCTE prend contact individuellement avec chaque entreprise pour établir un diagnostic de la situation et retenir les mesures adaptées. Ces informations sont transmises à la direction générale des entreprises (DGE) pour organiser au mieux une réponse nationale.
Le Conseil Régional :
- Numéro vert : 0800.100.200
- eco-coronavirus@paysdelaloire.fr
La CCI Nantes st-Nazaire :
Nous sommes engagés aux côtés du Conseil régional et des services l’Etat pour vous accompagner et trouver des solutions aux difficultés que vous rencontrez actuellement :
- Numéro : 02.40.44.6000
- Prenez contact avec notre conseiller entreprises, Claire DOUILLARD - CCI Nantes St-Nazaire.
Rappel des mesures de prévention
Depuis Janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s'est propagée.
Des mesures de préventions à destination des salariés et des employeurs ont été communiquées.
Pour toute interrogation, appelez le numéro vert 0.800.130.000, accessible 24h/24 et 7j/7. En cas de suspicion de Covid-19, contactez le Samu Centre 15.
L'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire publie quotidiennement un bulletin d'information accessible sur son site web.
