Coronavirus

CORONAVIRUS - MESURES EXCEPTIONNELLES POUR VOS FORMALITÉS À L'EXPORT

1/ POUR LES VISAS DE CERTIFICATS D'ORIGINE, VISAS DE FACTURES EXPORT ET LÉGALISATION DE DOCUMENTS

Nous vous demandons d’effectuer vos demandes exclusivement via notre plateforme électronique GEFI : http://www.formalites-export.com

• Pour les certificats d’origine, un certificat d’origine électronique sera délivré, document PDF signé électroniquement (avec le cachet électronique de la CCI).
• Pour les visas/certifications des factures export et liste de colisage, ces documents seront visés électroniquement. Apparaîtra sur le document électronique un numéro d’émission, un cachet, et les noms et prénoms du conseiller qui aura validé.
• Pour les autres documents dont nous devons certifier la signature : même procédure qui ci-dessus : numéro d’émission, un cachet qui attestera que nous certifions la signature de l’exportateur, et les noms et prénoms du conseiller qui aura validé.

Ces documents seront accompagnés d’une attestation, en français et en anglais, à fournir aux douanes du pays de destination des marchandises. Cette attestation explique le processus mis en place en raison de la crise sanitaire, dans les cas où certains aspects de la certification telle qu’elles l’exigent usuellement, feraient défaut, comme par exemple l’apposition d’une signature manuelle ou d’un cachet encreur. Nous ne pouvons que demander la bienveillance des douanes étrangères et non la garantir.

2/ POUR VOS DEMANDES DE CARNETS DE PASSAGE EN DOUANES ATA

En amont de vos demandes, nous vous recommandons de prendre contact avec nos conseillers par email : contactfi@nantesstnazaire.cci.fr

Un processus de demande vous sera proposé et la remise du carnet ATA se fera sur rendez-vous uniquement.

Retrouvez toutes les informations sur les conséquences de la crise du Coronavirus pour votre entreprise : aides financières, procédures et les contacts utiles.