Dispositions concernant les acteurs de la grande distribution, du commerce et des centres commerciaux
Bruno Le Maire a rappelé que l’ouverture des commerces restait le principe, à l’exception des commerces qui généraient des brassages de population importants, présentant ainsi un risque de circulation accrue du virus.
Sont ainsi concernés par la fermeture (Décret no 2021-99 du 30 janvier 2021) :
- Les commerces non alimentaires de plus de 20.000 m2 de surface commerciale utile(1) ;
- Les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 20.000 m2(1). Les 20.000 m² se calculent en additionnant l’ensemble des surfaces des commerces, alimentaires ou non.
(1) L’évaluation des 20 000 m² se fait en additionnant les surfaces ouvertes au public aux surfaces de réserves, des locaux techniques et des bureaux !
Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ne sont pas concernés et peuvent rester ouverts. En revanche, les bâtiments de plus de 20.000 m2 cumulés reliés par des allées closes et couvertes de ces zones doivent fermer.
Le ministre a précisé que les commerces alimentaires des centres commerciaux resteraient ouverts, qu’il s’agisse des supermarchés ou des magasins alimentaires spécialisés (boulangerie par exemple). Les pharmacies resteront également, par dérogation, ouvertes.
Les commerces fermés n’auront pas la possibilité de faire de click&collect ou retrait commande. En revanche, la livraison de leur produit restera possible.
Les mesures de soutien dont bénéficieront les commerces fermés sont les suivantes :
- Les commerces fermés bénéficieront du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10.000€ ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200.000€ par mois. Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200.000€ de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70% des charges fixes leur sera ouvert. Ces aides permettront aux commerçants de faire face à leur loyer et charges.
- Les commerces fermés bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge ;
- Ils bénéficieront de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations salariales.
Dispositions sanitaires applicables :
Il est rappelé la nécessité du strict respect du protocole sanitaire qui prévoit les mesures suivantes :
- Un renforcement des jauges pour les commerces avec une personne pour 10 m2 de surface de vente pour ceux de plus de 400 m2. Les autres commerces conservent une jauge à une personne pour 8 m2 et la présence d’un client à la fois pour les magasins dont la surface est inférieure à 16m².
- Une information renforcée des clients concernant les obligations relatives aux gestes barrières et l’affichage de la capacité maximale d’accueil du magasin, visible depuis l’extérieur ;
- Une obligation de mettre en place un système de comptage. Pour les magasins d’une surface de vente de 400 m² et plus, cette obligation implique la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou la mise en place d’un autre dispositif de comptage. Dans les magasins dont la surface est inférieure à ce seuil, le commerçant doit être en mesure de connaître le nombre de personnes dans son magasin et de faire cesser les nouvelles entrées lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte ;
- Une fermeture des commerces entre 18h00 et 6h00 du matin, sauf exceptions.
