CCI Nantes St-Nazaire
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Actualité

 Elections CCI : les listes électorales consultables

Économie - 16 Juillet 2021

Elections CCI 2021 : les listes électorales consultables

Du 16 juillet au 25 août, les listes électorales destinées à l’élection des membres de la CCI Nantes St-Nazaire peuvent être consultées.

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Listes électorales membres CCI : consultation, réclamation et extrait

Consultation des listes électorales 

Conformément aux dispositions de l’article R 713-2 du code de commerce, les listes électorales révisées en vue du scrutin qui se déroulera du 27 octobre au 9 novembre 2021 pour le renouvellement des membres de la CCI Nantes St-Nazaire pour un mandat de 5 ans, font l’objet d’une mesure de publicité du 16 juillet au 25 août 2021 inclus. Ces listes sont consultables sous forme dématérialisée auprès de  :

 

  • CCI Nantes St-Nazaire - Service Elections

     16, quai Ernest Renaud - CS 90517 - 44105 NANTES Cedex 4

     Tél. 02.40.44.63.66 - Mail : elections2021@nantesstnazaire.cci.fr

 

  • Préfecture de Loire-Atlantique : exclusivement sur rendez-vous

     Bureau de la réglementation, des élections, des associations et de l’état civil

     6 Quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1

 

  • Greffe du tribunal de commerce de Nantes : exclusivement sur rendez-vous 

     2 bis Quai François Mitterrand - 44000 NANTES

     S’adresser au secrétariat du greffe : Immeuble Rhuys - 44262 NANTES Cedex 2

 

  • Greffe du tribunal de commerce de St-Nazaire : exclusivement sur rendez-vous

     77 rue Albert de Mun - BP 274 - 44616 SAINT-NAZAIRE Cedex

Réclamations des électeurs

Tout électeur qui prétend avoir été omis, radié à tort ou classé dans une autre catégorie qu’à celle à laquelle il appartient peut présenter pendant la période de publicité des listes, du vendredi 16 juillet au mercredi 25 août 2021, une réclamation auprès du secrétariat de la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE) conformément aux dispositions de l’article R.713-4 du code de commerce. Ce secrétariat est tenu conjointement par la CCI Nantes St-Nazaire et par le Greffe du tribunal de commerce de Nantes (coordonnées ci-dessus).

Extraits des listes électorales 

La consultation des listes électorales par accès à un fichier numérique, doit s'effectuer dans des conditions de sécurité et de confidentialité assurant le respect des dispositions du code électoral. Par conséquent, pour obtenir des extractions complètes ou ciblées des listes électorales auprès de la CCI Nantes St-Nazaire, merci de compléter le formulaire ci-dessous.

Article R.713-3 du code de commerce : «Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région est puni de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe.»

 
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