Une mise en application au 1er Juillet 2016
Décidée dans le cadre de la loi sur la transition énergétique promulguée en août 2015, les sacs de caisse seront interdits à compter du 1er juillet 2016. Il s’agit bien de sacs de caisse mis à disposition pour l’emballage lors du passage en caisse. Et cela concerne exclusivement les sacs plastiques d’une épaisseur de moins de 50 microns.
A partir du 1er janvier 2017, la règlementation s’appliquera à l’ensemble des sacs.
Les sacs utilisés pour emballer en vrac une denrée alimentaire ou tout autre produit non alimentaire (clous, vis graines…) entrent dans cette catégorie.
Cette interdiction au 1er janvier 2017 ne s’applique pas aux sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.
La teneur biosourcée minimale, fixée à 30 % à partir du 1er janvier 2017, augmentera progressivement pour atteindre 60 % au 1er janvier 2025.
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