SIMPLIFIER VOS DEMARCHES DOUANIERES
Votre activité professionnelle nécessite que vous utilisiez temporairement à l’étranger du matériel professionnel ?
Vous souhaitez prospecter à l’international et ainsi développer votre chiffre d’affaires?
Avez-vous pensé au carnet ATA pour faciliter le passage en douane de vos marchandises, et ainsi effectuer des économies ?
Qu’est-ce que le Carnet ATA ?
Le carnet ATA (Admission Temporary- Temporary Admission) est une procédure douanière simplifiée. Il s’agit d’un carnet à souches qui remplace les déclarations obligatoires à effectuer lors du franchissement de chaque frontière, et dispense de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des opérations réalisées.
Le système ATA, est régi par des conventions internationales qui définissent les modalités d’obtention et d’utilisation des carnets :
- Le carnet est utilisable en bagages accompagnés ou en fret, dans plus de 76 pays,
- Il est valable un an à compter de son émission et permet jusqu’à 8 voyages identiques,
- Il s’applique aux marchandises ou matériels destinés à revenir en l’état, à l’identique, dans le pays de départ,
- Il permet de bénéficier de la caution internationale de Chambre de Commerce et d’Industrie.
Toutes les marchandises : échantillons commerciaux, produits destinés à être présentés lors de foires ou salons ainsi que les matériels professionnels (outillages ou appareils techniques) pour le montage ou dépannage de machines, entrent dans le dispositif du carnet ATA.
Où et comment obtenir un carnet ATA ?
Vous devez demander votre Carnet ATA, auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie dont vous dépendez. La commande est simple, rapide et à un coût réduit via le module Webata de la plateforme de Gestion Electronique des Formalités Internationales : GEFI.
Alors pour vos prochaines exportations temporaires, n’hésitez pas, commander votre carnet en ligne sur www.formalites-export.com ou prenez contact avec votre interlocuteur privilégié de la CCI.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à nous rencontrer, le 6 octobre prochain lors de l'International Connecting Day à la CCI de Nantes.
