Devant les propositions d’extension de l’aéroport actuel faites par les opposants au transfert vers Notre-Dame-des-Landes, la CCI Pays de la Loire a souhaité analyser les contraintes liées à une éventuelle extension sur le site actuel de Nantes Atlantique. Confiée au cabinet EY (ex-Ernst & Young), qui dispose d’une branche spécialisée en droit de l’environnement, cette étude juridique a été menée sur la base du rapport de la DGAC*, mais aussi de l’étude des opposants du Cedpa intitulée « optimisation et développement de l’aéroport de Nantes-Atlantique ». Les résultats synthétiques de cette étude ont été rendus publics le 21 avril. Ils mettent en avant plusieurs éléments : - « Nantes-Atlantique est situé sur une zone géographique regroupant de nombreux enjeux environnementaux : zones humides, espèces protégées, zone naturelle d’intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF), réserve naturelle, site classé, espaces boisés classés, loi littoral, sites Natura 2000. »
- « Ces sites Natura 2000 sont au nombre de 3, dont 2 dans un rayon d’environ 5km qui hébergent de nombreux oiseaux migrateurs et chiroptères : le site du lac de Grand-Lieu, le site de l’Estuaire de la Loire et le site de la Vallée de la Loire de Nantes aux ponts de Cé. »
- « Dans la perspective de l’agrandissement de l’aéroport de Nantes-Atlantique, le projet devra se soumettre aux particularités de la règlementation Natura 2000. » Cette réglementation « oblige à la conservation effective de l’intégrité des sites en ne prévoyant le recours à la compensation qu’à titre dérogatoire et de manière particulièrement restrictive. »
- L’étude précise par ailleurs que 3 conditions cumulatives autoriseraient un aménagement sur place :
- - « Que les mesures compensatoires soient adoptées pour assurer la cohérence globale de Natura 2000
- - que le projet soit justifié par des raisons impératives d’intérêt public majeur
- - qu’il n’existe pas de solution alternative au projet ».
- Or, le transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes déclaré d’utilité publique constitue une alternative et rejette cette troisième condition cumulative.
- Enfin, en cas d’agrandissement de l’aéroport Nantes-Atlantique, il faudrait « prendre en compte les prescriptions de la loi Littoral où le projet d’extension se situera sur la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu. Cette commune étant riveraine du lac, elle est soumise aux prescriptions de la loi littoral. »
En conséquence, pour la CCIR, les contraintes environnementales sont bien plus fortes qu'à Notre-Dame-des-Landes. * réalisé lors de la commission du dialogue intitulé « Evaluation du réaménagement de Nantes-Atlantique dans le scénario d’un maintien de l’activité » |