soutenir lES ENTREPRISES DONT LES DÉPENSES DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ REPRÉSENTENT UNE PART ÉLEVÉE DES CHARGES
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022 par le Premier Ministre, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.
L’objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.
Ce nouveau dispositif d’aide, publié par communiqué de presse du 11 mai 2022, cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh).
Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.
Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt de demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai. Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.
Celui-ci-vient compléter un ensemble de mesures mises en œuvre entre fin 2021 et début 2022, dont vous bénéficiez ou pouvez bénéficier.
