RETOUR sur la matinee d'information du 3 decembre 2015
Vous étiez près de 90 entreprises de Loire-Atlantique réunies à l’invitation de la DREAL Pays de la Loire et de la CCI Nantes St-Nazaire pour une matinée d’information relative aux modifications apportées à la nomenclature des installations classées par le règlement CLP et la directive SEVESO 3 (entrée en vigueur au 1er juin 2015).
Pour rappel, La directive SEVESO 3 a été signée le 4 juillet 2012. Les textes de transposition de cette directive sont entrés en vigueur au 1er juin 2015 de façon simultanée et cohérente avec le règlement européen « CLP » (portant sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges).
Cela a eu comme conséquence une modification importante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (suppression de plus de 60 rubriques, création de 80 rubriques dites « 4000 » portant sur l’ensemble des substances et mélanges chimiques considérés comme dangereux au sens de la directive SEVESO 3).
Cette réunion a permis de présenter de manière opérationnelle, les conséquences de l’application de cette nouvelle nomenclature.
Contact :
Michelle DELCROIX-FIALEIX
Conseiller Environnement, Développement Durable et Economie Circulaire
m.delcroix-fialeix@nantesstnazaire.cci.fr
Tél : 02 40 44 63 74
