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Actualité

Développement entreprise - 15 Décembre 2015

Tout savoir sur les modifications de la nomenclature ICPE applicable au 1er juin 2015

Quelles conséquences pour mon entreprise ?

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RETOUR sur la matinee d'information du 3 decembre 2015

 

Vous étiez  près de 90 entreprises  de Loire-Atlantique réunies à l’invitation de la DREAL Pays de la Loire et de la CCI Nantes St-Nazaire pour une matinée d’information relative aux modifications apportées à la nomenclature des installations classées par le règlement CLP et la directive SEVESO 3 (entrée en vigueur au 1er juin 2015).


Pour rappel, La directive SEVESO 3 a été signée le 4 juillet 2012. Les textes de transposition de cette directive sont entrés en vigueur  au 1er juin 2015 de façon simultanée et cohérente avec le règlement européen « CLP » (portant sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges).


Cela a eu comme conséquence une modification importante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (suppression de plus de 60 rubriques,  création de 80 rubriques dites « 4000 » portant sur l’ensemble des substances et mélanges chimiques considérés comme dangereux au sens de la directive SEVESO 3).


Cette réunion a  permis de présenter de manière opérationnelle, les conséquences de l’application de cette nouvelle nomenclature.


Contact :
Michelle DELCROIX-FIALEIX
Conseiller Environnement, Développement Durable et Economie Circulaire
m.delcroix-fialeix@nantesstnazaire.cci.fr

Tél : 02 40 44 63 74

 

 

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