FIN DE LA MISE SUR LE MARCHE D'EMBALLAGES EN PLASTIQUE A USAGE UNIQUE D'ICI A 2040
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire vise à réduire l’utilisation du plastique jetable et à favoriser la substitution du plastique par d’autres matériaux ou le développement d’emballages réutilisables ou recyclables et recyclés.
Face au recours massif du plastique à usage unique, le Gouvernement a pris une série de mesures pour réduire drastiquement les quantités de plastique produites et consommées.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire fixe comme objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.
On estime que 37% des fruits et légumes sont aujourd’hui vendus sous emballage.
Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, permettra de supprimer plus d’un milliard d’emballages en plastique inutiles chaque année.
Cette ambition nécessite une adaptation des industriels
Un délai de tolérance pour certaines familles de fruits et légumes, présentant un risque important de détérioration lors de leur vente en vrac, est appliqué afin de trouver et de déployer des solutions alternatives. Il prévoit un calendrier de mise en place jusqu’au 30 juin 2026.
Un délai de tolérance de 6 mois pour écoulement des stocks d’emballages est également prévu.
Les acteurs de la filière peuvent se rapprocher de l’ADEME afin de bénéficier de soutiens dans le déploiement de ces solutions alternatives.
Pour rappel, certains produits en plastique à usage unique sont d’ores et déjà interdits et d’autres le seront dans les années suivantes, de manière progressive. Parmi les mesures qui ont déjà pris effet :
- Depuis 2020 : interdiction des gobelets plastiques, assiettes et cotons-tiges en plastique.
- Depuis 2021 interdiction des pailles, couverts et touillettes en plastiques, des emballages en polystyrène (comme les boîtes à Kebab ou hamburger) dans la restauration rapide, des sacs plastiques à usage unique ou possibilité d’apporter des contenants dans les commerces.
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