Le 1er janvier 2022 marque l’entrée en vigueur de nombreuses dispositions de la loi AGEC (Loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire) et de nombreux textes concernant les ICPE.
- L’arrivée du décret 7 flux
- La Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique
- Les orientations stratégiques 2022 pour l’inspection de l’environnement
- Les mesures post-Lubrizol pour la sécurité des sites industriels à risque
- L’arrivée de TRACK DECHET : outil numérique de traçabilité des déchets dangereux, obligatoire pour toutes les entreprises.
L'actualité des déchets est aussi marquée par l'entrée en vigueur de quatre nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les jouets, les articles de sport et de loisir, les articles de bricolage et de jardin, les huiles minérales.
Pour vous permettre de comprendre les principaux textes réglementaires :
- en Economie Circulaire, IPCE, eau, déchets... applicables au 1er janvier 2022
- d’appréhender les conséquences éventuelles pour votre entreprise pour mieux s’y préparer
- conforter votre veille réglementaire
INTERVENANTS
- Caroline CAILLAU, CCI Vendée
- Michelle DELCROIX-FIALEIX, CCI Nantes St-Nazaire
- Valerie RICHARD, juriste spécialisée en environnement
- Fanny MARCON, chargée de déploiement de Track DECHET, Ministère de la Transition Ecologique
Evènement soutenu par le Club Environnement et Economie Circulaire
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Webinaire
Jeudi 17 mars 2022, de 14h à 16h
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