La CCI Nantes St-Nazaire et la MATMUT ont souhaité faire un point sur "la responsabilité des dirigeants d'entreprise, comprendre et assurer la responsabilité civile des mandataires sociaux", et vous invitent à une réunion d’information le mardi 9 mars 2021.
Les objectifs :
- Maîtriser les bases de la responsabilité civile des mandataires sociaux.
- Connaître les risques encourus et les garanties qui peuvent être souscrites.
Au programme :
- Les fondements :
- Les fondements juridiques
- Les dirigeants concernés
- Les types de demandeurs et les actions de mise en cause possibles
- Les motifs de réclamation
- Les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile des mandataires sociaux
- Les conséquences pour le dirigeant et son patrimoine
- Les délais de prescription
- Illustration :
- Cas typiques de mise en cause
- Exemples de sinistres
- Le contrat d'assurance :
- Le souscripteur
- L'assuré
- Les frais pris en charge
- Les extensions possibles des contrats
- Les exclusions
Temps déchange : questions/réponses
En partenariat avec :
Atelier en distanciel
- Mardi 9 mars 2021, de 8h30 à 10h30
- Gratuit sur inscription
- Renseignements :
- Valérie LEGROS - T. 02 40 17 21 14 - P. 06 23 86 92 67 - mail : valerie.legros@nantesstnazaire.cci.fr
- Véronique BABIN - T. 02 40 17 21 20 - mail : veronique.babin@nantesstnazaire.cci.fr