CCI Nantes St-Nazaire
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44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
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Agenda

MATMUT

Le 09 mars 2021 - Webinaire

La responsabilité des dirigeants d'entreprise

Quels sont les risques encourus par le chef d'entreprise ? Quel contrat d'assurance souscrire pour protéger les dirigeants ?

24h pour vous repondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

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Présentation

La CCI Nantes St-Nazaire et la MATMUT ont souhaité faire un point sur "la responsabilité des dirigeants d'entreprise, comprendre et assurer la responsabilité civile des mandataires sociaux", et vous invitent à une réunion d’information le mardi 9 mars 2021.

 

Les objectifs :

  • Maîtriser les bases de la responsabilité civile des mandataires sociaux.
  • Connaître les risques encourus et les garanties qui peuvent être souscrites.

 

Au programme :

  • Les fondements :
  • Les fondements juridiques
  • Les dirigeants concernés
  • Les types de demandeurs et les actions de mise en cause possibles
  • Les motifs de réclamation
  • Les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile des mandataires sociaux
  • Les conséquences pour le dirigeant et son patrimoine
  • Les délais de prescription
  • Illustration :
  • Cas typiques de mise en cause
  • Exemples de sinistres
  • Le contrat d'assurance :
    • Le souscripteur
    • L'assuré
    • Les frais pris en charge
    • Les extensions possibles des contrats
      • Les exclusions

 

Temps déchange : questions/réponses

 

En partenariat avec  :

 

Adresse et contacts

 

Atelier en distanciel

 

Horaires
  • Mardi 9 mars 2021, de 8h30 à 10h30
Informations pratiques

Votre contact

Valérie LEGROS

Conseiller Commerce et Tourisme
T. 02 40 17 21 14 - P. 06 23 86 92 67

valerie.legros@
nantesstnazaire.cci.fr

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