Webinaire : actualités réglementaires en Économie Circulaire et Environnement

2020 a été une année riche en textes législatifs portant sur le droit de l’Environnement, notamment avec :

• Loi Economie Circulaire de février 2020 et ses nombreux décrets d’application
• Décrets et arrêtés « post Lubrizol » de septembre 2020
• Loi ASAP du 7 décembre 2020

Et également "la Loi climat et résilience" qui devra faire l’objet d’une attention particulière.
Ces textes ont modifié les règles encadrant la gestion des déchets et les ICPE. Leurs textes d’application vont également avoir des conséquences pour votre entreprise dès 2021.

PROGRAMME DU WEBINAIRE

• Principales évolutions réglementaires intervenues en 2020 : Economie Circulaire, ICPE, eau, déchets...
• Conséquences éventuelles pour votre entreprise pour mieux s’y préparer
• Conforter votre veille réglementaire
• Les impacts sur la gestion des déchets de votre entreprise, mise en place de l’outil national Track Déchets, actualités Décret 5 flux
• Actualités réglementaires en Environnement

1ère partie (14h) : Les actualités en Economie Circulaire et gestion des déchets : 45 minutes

• Les dispositions de la Loi Economie circulaire et ses textes d’application (Réemploi, tri, mise en pratique dans les entreprises …)
• Création de nouvelles filières « pollueur payeur »,
• La mise en place d’un bonus-malus par les Eco organismes
• Sortie du plastique à usage unique
• Point sur la sortie du statut de déchet
• Nouveautés règlementaires
• Arrivée de Track Déchets : outil numérique de traçabilité des déchets dangereux
• Décret 5 flux et attestation de valorisation

Questions-réponses
Pause 5 minutes

2ème partie (15h) : Les actualités des ICPE

• Les orientations stratégiques pour l’inspection de l’environnement  
• Les mesures post-Lubrizol : impact sur les Seveso et les entreprises voisines  
• Entreprise de logistique et ICPE : les changements autour de la rubrique 1510  
• Mesures phares de la Loi ASAP (mise en place des juridictions spécialisées et impact sur la règlementation)
• Projet de "la Loi climat et résilience"

Questions – Réponses 

INTERVENANTS

• Caroline CAILLAU, CCI Vendée
• Michelle DELCROIX-FIALEIX, CCI Nantes St-Nazaire
• Violaine du PONTAVICE, EY Société d'Avocats

Evènement soutenu par le Club Environnement et Economie Circulaire