Un WEBINAIRE pour y voir plus clair !
Quand les déchets deviennent des ressources et des opportunités d’affaires.
Ce webinaire vous propose des conseils juridiques pour franchir le pas.
Le Club Environnement & Economie Circulaire de la CCI Nantes St-Nazaire en partenariat avec Elisabeth GELOT, Avocate associée experte sur les questions d’Economie Circulaire, Cabinet SKOV (69 - Lyon) et le soutien de l’ADEME vous proposent un temps d’échange interactif.
De plus en plus d’entreprises souhaitent transformer leurs déchets en ressources, ou recourir à des matières premières secondaires.
Malheureusement, de telles démarches d’économie circulaire sont souvent freinées par la réglementation.
Cet atelier vous proposera des conseils juridiques, les règles à connaître, les solutions et bons réflexes à avoir pour engager correctement la démarche et rendre possible les échanges entre entreprises.
Parmi les thèmes abordés :
- Le statut de déchet : son fonctionnement et ses implications (traçabilité, responsabilité des producteurs et détenteurs, hiérarchie des modes de traitement, etc.)
- Les solutions pour échapper au statut de déchet (prévention, réemploi, sous-produit, etc.)
- Les solutions pour sortir du statut de déchet (sorties du statut de déchets explicite et implicite)
Avec un FOCUS sur le don et vente de matériaux ou de biens meubles en vue de leur réemploi/réutilisation : responsabilité et points de vigilance.
Cet atelier abordera également les évolutions récentes introduites par la loi AGEC (Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) et les dispositifs qui entreront en vigueur dans les prochains mois.
Webinaire animé par Elisabeth GELOT, Avocate en droit de l'environnement (cabinet SKOV), et Michelle DELCROIX-FIALEIX, Conseiller Environnement & Economie Circulaire, CCI Nantes St-Nazaire.
Possibilité selon les conditions sanitaires d’accueillir les participants à cet évènement en mode présentiel à la CCI Nantes St-Nazaire + mode distanciel WEBINAIRE
Evènement soutenu par le Club Environnement & Economie Circulaire, l’ADEME et animé par la CCI Nantes St-Nazaire.
Public : Membres du Club Environnement & Economie Circulaire.
En savoir plus sur le Club Environnement & Economie Circulaire
Adresse : CCI Nantes St-Nazaire - 16 quai Ernest Renaud - NANTES
Jeudi 8 octobre 10h - 12h
Contacts : Michelle DELCROIX-FIALEIX
Conseiller Environnement & Economie Circulaire, CCI Nantes St-Nazaire
Tél 02.40.44.60.53 - michelle.delcroixfialeix@nantesstnazaire.cci.fr
