Cesser l’activité de votre entreprise
Comme tous les évènements survenus au cours de la vie de votre entreprise, vous devez déclarer la cessation de votre activité. Qu'elle concerne un établissement ou toute votre entreprise, qu'elle soit temporaire ou définitive, liée à une transmission ou non, cette formalité est primordiale.
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), est l'interface privilégiée pour transmettre ces éléments aux différents organismes concernés (Greffe du Tribunal de Commerce, Impôts, SSI et Urssaf).
Pour télécharger les imprimés, vous devez aller sur le site http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/ .
CONSULTER LES FICHES EXPLICATIVES DE VOTRE SITUATION
Entreprise individuelle
Société
- Mise en sommeil cessation temporaire de l’activité
- Fermeture d’un établissement secondaire ou complémentaire
- Modification ou radiation d’un établissement d’une société étrangère
- Dissolution-formalité préalable à la formalité de radiation par clôture de liquidation amiable
- Radiation – clôture de liquidation amiable (formalité suite à la formalité de dissolution)
- Dissolution sans liquidation avec transmission universelle du patrimoine à l’associé unique personne morale
- Radiation – suite à fusion
Pour télécharger vos imprimés, vous devez aller sur : http://www.pme.service-public.fr/
Aucun imprimé ne sera remis par le CFE.
Horaires d'ouverture du CFE
Pour tout renseignement ou prise de RDV contactez votre CFE au 02.40.44.6000 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
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