CCI Nantes St-Nazaire
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16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
communication@nantesstnazaire.cci.fr

Formalités

Formalités d'exportation temporaire

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Pour simplifier et faciliter le séjour temporaire de vos marchandises à l'étranger, optez pour le carnet ATA de passage en douane.

Déclarez vos exportations temporaires

 

Toutes marchandises transitant temporairement dans un pays étranger doit être identifié et justifier d'un passage en douanes.

Vous souhaitez :

  • prospecter des marchés à l'étranger ?
  • présenter des marchandises ?
  • participer à des foires expositions ?
  • ou devez simplement utiliser du matériel professionnel pour une période déterminée en suspension de droits de douane ?

 

Exportations temporaires

déclaration de droit commun ou carnet ata ?

La déclaration en Droit Commun

Elle nécessite des déclarations douanières multiples avec dépôt de caution à l’étranger (paiement des droits et taxes directement à la douane).

Le carnet ATA

Le carnet ATA (Admission Temporaire - Temporary Admission) est une procédure douanière simplifiée. Il est valable 1 an, utilisable en bagages accompagnés ou en fret dans plus de 70 pays. Un même carnet peut permettre de réaliser plusieurs voyages aller-retour, de visiter plusieurs pays successivement, à condition que les marchandises ou matériels reviennent en l'état, à l'identique, dans le pays de départ, sans avoir subi de transformation. Simple, rapide, sûr, il correspond au passeport de vos marchandises en un document unique et  sans dépôt de caution à l’étranger, cela à un tarif très avantageux

 

Zoom sur un cas particulier : exportation d un vehicule routier privé vers le SENEGAL

Vous êtes un particulier, et dans le cadre de l'exportation d'un véhicule routier privé à destination du Sénégal, vous devez également demander un carnet ATA pour le dédouannement de votre véhicule. La marchandise exportée devra revenir en l'état, à l'identique sous un délai d'un an.

Pour obtenir ce carnet ATA, vous pouvez désormais en faire la demande auprès de la CCI Nantes St-Nazaire en rédigeant votre commande via GEFI . Votre carnet sera contrôlé et édité par un conseiller en Formalités Internationales de la CCI Nantes St-Nazaire qui vous le remettra selon les modalités de votre choix (retrait à la CCI ou par envoi postal).

 

Pour plus de renseignements, le Pôle Formalités Internationales est à votre disposition au 02.40.44.61.76

 

Nouveau : GEFI est désormais disponible sur CCI Store, notre marketplace de e-services.

Retrouvez votre plateforme de Gestion Electronique de Formalités Internationales (GEFI) sur CCI Store, et accédez ensuite 24h/24 à vos demandes de formalités internationales. Faites par exemple la demande de votre carnet ATA via GEFI. Vous pouvez centraliser et sécuriser toutes vos formalités internationales depuis votre compte client.

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