CCI Nantes St-Nazaire
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Taxe d'apprentissage

Réforme de la formation professionnelle et apprentissage

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Toute l'actualité suite à la réforme

collecte de la taxe d'APPRENTISSAGE 2019

OCTA

L'OCTA Pays de la Loire remercie les entreprises de l'avoir choisi pour sa dernière collecte de la taxe d'apprentissage.

 

Pour mémoire, après la validation de votre dossier :

  • Vous êtes une entreprise => Vous pouvez consulter votre dossier, ou éditer votre reçu libératoire, munissez-vous de votre numéro de dossier et de votre code web 2019 (qui figurent sur votre bordereau de déclaration).
    • Vous êtes un expert-comptable => Vous souhaitez consulter le dossier de votre client, ou éditer le reçu libératoire, munissez-vous de votre code cabinet et de votre code web 2019.
 

Les conseillers Taxe Apprentissage de l'OCTA Pays de la Loire restent à votre disposition.

reforme de la formation professionnelle et apprentissage

 

Dans le cadre de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.

 

Depuis le 1er avril 2019, 11 Opérateurs de Compétences ( OPCO), remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et les OCTA régionaux interconsulaires.  Ils regroupent près de 329 branches professionnelles et leur désignation s’appuie sur des critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, et d’enjeux commun en matière de formation, mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.

Trouvez à quel OPCO vous appartenez, en utilisant l’outil gratuit disponible en ligne : https://www.trouver-mon-opco.fr/annuaire-opco et contactez-le afin de connaître les nouvelles modalités de paiement de la contribution à la formation professionnelle.

Retrouvez la liste complète des 11 OPCO.

 

Pour en savoir plus, consultez la rubrique formation professionnelle du site du ministère du travail.

 

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