CCI Nantes St-Nazaire
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16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
communication@nantesstnazaire.cci.fr

Taxe d'apprentissage

Versez votre taxe d'apprentissage

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Calculez et déclarez votre taxe d’apprentissage dès le 15 janvier 2019.

SIMPLIFIEZ-VOUS LA TAXE D'APPRENTISSAGE AVEC L'OCTA PAYS DE LA LOIRE

OCTA

Comme 10 000 entreprises des Pays de la Loire en 2018, effectuez votre déclaration de taxe d'apprentissage en ligne  ou retournez-nous votre bordereau par voie postale.

 

✔ Je déclare.

Besoin d'aide avant de démarrer ? Visionnez notre tuto !

 

ENTREPRISE, experts comptables en choisissant de verser votre taxe d'apprentissage à l'oCTa Pays de la loire :

  • vous bénéficiez d'un savoir-faire reconnu avec des prestations dédiées pour vous faciliter la taxe !
  • vous participez à soutenir la formation dans votre région et les emplois de demain.

 

Proche de vous

Nos conseillers sont à votre écoute :
N° Vert : 0 800 100 302
 
Fiable
L’OCTA Pays de la Loire, c’est pour vous, la garantie d’une information exhaustive sur les reversements
 
 
Sur mesure
Du conseil à la prise en charge de vos déclarations, nos conseillers vous proposent gratuitement une offre de services dédiée.
 
 
En ligne
De manière simple et rapide, réaliser les calculs de la taxe d’apprentissage et de la formation professionnelle continue en quelques clics.
 
 
L'Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage Pays de la Loire est porté par la CCI Pays de la Loire (bénéficiaire de l'habilitation à collecter, délivrée par le préfet de région, en date du 27 novembre 2015) suite à un accord entre les trois chambres consulaires régionales.

Participer concrètement au développement des formations

Votre entreprise et votre région sont au cœur de vos préoccupations.

En versant la taxe d’apprentissage à des centres de formation où vous trouverez vos collaborateurs de demain, vous contribuez directement au développement de votre entreprise.
 

les avantages du versement de la taxe d'apprentissage a l'OCTA PAYS de la loire

 

Connaissance et respect du cadre législatif

Nos équipes mettent à votre disposition leur expertise réglementaire et facilitent vos formalités administratives :

  • Bordereau de collecte papier et/ou par internet et notice explicative
  • Déclaration en ligne avec historique
  • Accès au fichier national des écoles habilitées à percevoir la taxe d'apprentissage, et accès facilité aux écoles citées l’an passé pour vous éviter d’éventuelles recherches
  • Identification précise des bénéficiaires (traçabilité, archives écoles...)
  • Elaboration de reçus libératoires et de l’Archive de traitement, également disponible sur internet (accès sécurisé) jusqu’en novembre

 

✔ Je déclare.


LOI POUR LA LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

 
Quelques informations sur la collecte de la taxe d’apprentissage et de la contribution unique à la Formation Professionnelle Continue
 
La collecte de la taxe d’apprentissage 2019 s’effectuera dans le même périmètre et selon les mêmes applications que les collectes des années précédentes. Les modifications apportées par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 s’appliqueront à partir de la collecte 2020.
 
28 février 2019 au plus tard Versement de la taxe d’apprentissage et de la FPC aux OCTA/OPCA au titre de la masse salariale 2018.
 
NOUVEAUTES
 
  • Automne 2019 Versement aux OPCO de la FPC calculée sur la masse salariale de 2018, ou, si besoin, par une projection de la masse salariale 2019 (OPCO : Opérateurs de Compétences, remplaçant les OPCA).
Aucune taxe d’apprentissage ne sera collectée sur la masse salariale 2019
Information communiquée sous réserve de la parution du décret d’application.
 
  • 1er janvier 2020 Collecte de la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance par les OPCO sur la masse salariale 2020
Information communiquée sous réserve de la parution du décret d’application.
 
  • 1er janvier 2021 au plus tard Collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance assurée par l’URSSAF
 
 
Pour répondre à vos questions, nos conseillers sont à votre écoute :
N° Vert : 0 800 100 302

 

 

 

 

 

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La norme d’intervention CFE a évolué : cette mission de service public n’est plus délivrée par accueil physique. Elle est désormais accessible par téléphone, voie électronique, courrier et dépôt de dossier.

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