CCI Nantes St-Nazaire
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44105 Nantes Cedex 1

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Elections CCI

Mode d'emploi des élections CCI

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Elections CCI : quel type de scrutin ?

Quel type de scrutin ?

Plurinominal majoritaire à un tour.

Sont élus, les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix.

 

 

 

 

 

UN MANDAT POUR COMBIEN DE TEMPS ?

Les membres des CCI sont élus par leurs pairs, chefs d'entreprises, pour 5 ans. Les candidats se présentent soit pour un mandat local (CCI Territoriale), soit pour un mandat régional (CCI de Région) qui leur donne droit à exercer également un mandat local.

 

 

 

 

Qui peut voter ?

Les chefs d'entreprises et cadres dirigeants votent pour l'ensemble des sièges à pourvoir de leur sous-catégorie professionnelle et de leur département.

Les 6 sous-catégories sont :

  • Commerce 1 :  de 0 à 4 salariés & Commerce 2 :  de 5 salariés et plus
  • Industrie 1 : de 0 à 9 salariés & Industrie 2 : de 10  et plus
  • Services 1 : de 0 à 4 salariés & Services 2:  de 5 salariés et plus

 

Peuvent donc voter :

  • à titre personnel : les commerçants (immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés), les chefs d’entreprise individuelle (à la fois inscrits au Répertoire des métiers et immatriculés au RCS) et les conjoints collaborateurs de ces derniers, ainsi que, sur demande, les capitaines de la marine marchande, les pilotes lamaneurs et les pilotes de ligne.
  • par l’intermédiaire d’un représentant : les sociétés commerciales par la forme, les établissements publics industriels et commerciaux et leurs établissements secondaires.

Envoi des informations permettant de voter : 

Les informations concernant l’adresse du site de vote et l’identifiant vous permettant de vous connecter au site de vote, vous seront communiqués par courrier postal, ou par mail.  

Si, sur le questionnaire électoral, vous avez fourni un e-mail générique pour recevoir vos identifiants de vote, celui-ci ne pourra pas être pris en compte : seule l’adresse mail nominative permet la garantie de la confidentialité du vote. Dans ce cas vous recevrez les informations par courrier postal.

 

COMMENT SONT RÉPARTIS LES SIÈGES ?

Commerce 15 sièges :                Industrie 18 sièges :             Services 27 sièges :     

- Commerce 1: 6 sièges                - Industrie 1: 7 sièges             - Services 1: 11 sièges

- Commerce 2: 9 sièges                - Industrie 2: 11 sièges           - Services 2: 16 sièges

 

 

 

POUR QUI VOTER ?

Pour être éligible à un mandat dans une CCI, il faut être âgé(e) de 18 ans accomplis, jouir de ses droits civiques et politiques, et ne pas être frappé d’une incapacité prévue par la loi. L’activité ou l’entreprise représentée doit justifier de deux ans d’existence au moment du dépôt de la candidature.

 

Il n’y a aucune condition de nationalité, ni de limite d’âge pour être élu membre d’une CCI.

 

Toutefois, pour accéder aux fonctions du bureau des CCIT (Territoriales) et des CCIR (Régionales), y compris à la présidence de la CCI, il faut être âgé de moins de 70 ans à la date du dernier jour du scrutin (9 novembre 2021), sous réserve de dispositions plus strictes prévues au règlement intérieur de la CCI, Les candidats se présentent de manière individuelle ou sous forme de regroupements de candidatures.
Ils représentent au sein de la CCI les intérêts généraux de leur activité professionnelle (Commerce, Industrie ou Service).
 
 

Et les cheffes d'entreprises ?

En application de la loi de 2014, sur la parité, les candidats se présentant à la CCIR (Régionale) sont accompagnés d’un suppléant de sexe opposé.

 

 

 

 

Quand et Comment voter ?

Du 27 octobre au 9 novembre : votez par voie électronique uniquement sur www.jevote.cci.fr

 

Pour en savoir +

 

Télécharger notre flyer "2 minutes pour tout comprendre avant de voter"

 

 

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