CCI Nantes St-Nazaire
CCI Nantes St-Nazaire
16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
communication@nantesstnazaire.cci.fr

Formation Continue - Développement à l'international

DEB et TVA - Respecter la réglementation des échanges intra communautaires

Connaitre les règlementations intracommunautaires.

  • Retrouvez cette formation dans les 5 CCI des Pays de la Loire !

Objectifs

A l’issue de la formation et en situation professionnelle, chaque participant sera en capacité de :
- appliquer la règlementation et la fiscalité pour des opérations de vente et d’achat à l’intérieur de l’Union Européenne.

Public

Toute personne gérant la DEB, DAF, comptable, expert-comptable, service ADV.

Prérequis : Avoir une expérience des opérations à l’international.

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Programme

Respecter l’application de TVA : le fait générateur et les acteurs

- les acquisitions intracommunautaires et les opérations assimilées ;
- les livraisons intracommunautaires et les opérations assimilées ;
- TVA auto-liquidation, les mentions spéciales ;
- les mentions obligatoires et conseillées sur les factures ;
- les articles du CGI à indiquer sur les factures ;
- la recherche et validation des informations ( sites Internet, NC, N°identifiant TVA) ;
- les flux intracommunautaires et CA3.

Appréhender la réforme en profondeur : la TVA en Union Européenne

- les « quick fixes » de la TVA ;
- la suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ;
- l’impact des « quick fixes » sur la DEB : les nouveaux régimes et leur gestion particulière ;
- le CTP et ses conséquences pour 2022 ;
- le MOSS et le OSS.

Effectuer la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)

- le principe ;
- les niveaux d’application ;
- le « seuil par transaction » : une simplification pour les entreprises ;
- les valeurs à déclarer en régime 19 et 29 ;
- les corrections de la DEB ;
- les exclusions de la DEB ;
- les principaux cas de redressement observés ;
- les opérations particulières : triangulaires, gestion des avoirs… ;
- application dans un cas pratique.

Réaliser la Déclaration Européenne de Service ( DES)

- le principe ;
- les niveaux d’application ;
- les principaux cas de redressement observés ;
- application dans un cas pratique.
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Equipe pédagogique : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leurs connaissances de l'entreprise.
Méthodes : Une pédagogie interactive favorise l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être. Le formateur apporte des savoirs théoriques mais également un accompagnement des participants vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 10 personnes

Validation / Certification

Recueil des attentes : au démarrage de la formation, les attentes de chaque participant sont répertoriées par le formateur sur le support CCI.
Positionnement : en début de formation, le niveau de chaque participant est évalué par le formateur via un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
En cours de formation, des exercices et/ou des mises en situation viennent évaluer l’acquisition des connaissances et capacités de chaque participant.
Evaluation des acquis : en fin de formation, le niveau d’acquisition des connaissances et capacités est évalué individuellement au regard des objectifs de la formation par un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
Evaluation qualité : dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, une enquête de satisfaction des participants est réalisée en fin de formation. Une version numérique de ce questionnaire peut être utilisée.
Certificat de réalisation, attestation de formation : à l’issue de la formation, votre certificat de réalisation de cette formation vous sera délivré par les services administratifs de la CCI. En complément et sur demande des participants, une attestation de formation pourra également être remise.

TARIFS

360 € NET

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1 Jour, 7 Heures

360 € NET

réf : 49INT-05

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