CCI Nantes St-Nazaire
CCI Nantes St-Nazaire
16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
communication@nantesstnazaire.cci.fr

International Import Formation continue Formation Formalités Export

Formation Continue - Développement à l'international

Les procédures douanières

Evaluez les risques et les coûts des opérations douanières et optimisez le dédouanement de vos marchandises

  • Retrouvez cette formation dans les 5 CCI des Pays de la Loire !

Objectifs

Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.

Compétences visées

Etre en capacité d’effectuer les déclarations en douane, d’appliquer le bon régime douanier et de calculer les droits de douanes

Public

Assistant, responsable des services logistique, export, import, ADV, et tout collaborateur concerné par les procédures douanières.

Prérequis : Maîtriser les règles Incoterms® 2020

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Dates & lieux

31 Mai, 01 et 08 Juin 2021 : Nantes

11, 12 et 13 Octobre 2021 : La Roche sur Yon

15, 16 et 23 Novembre 2021 : Nantes

Programme

La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union Pourquoi dédouaner ? Savoir naviguer dans la base réglementaire

Différencier les échanges intra-UE et extra-UE Les obligations déclaratives La DEB et la DES dans l'Union Européenne La procédure de dédouanement Les déclarations d’exportation, d’importation et de transit (EX, IM, CO, EU, T),

Justifier les ventes en exonération de TVA La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union

Déterminer le classement tarifaire des marchandises Structure - règles de classement - aides au classement La validation douanière via le RTC

Déterminer l'origine des marchandises Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle Les justificatifs d'origine Le statut d'exportateur agréé  (EA) versus le statut d'exportateur enregistré (EE) dans la base REX de Prodouane, l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF Les documents relatifs à l’origine des marchandises Les attestations « bona fide » sur papier à entête Le certificat d’origine modèle communauté européenne Les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF) Le certificat d’importation SPG FORME A

Déterminer les valeurs à déclarer en douane Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale Les éléments taxables souvent oubliés... aider l'importateur à tout déclarer ! Contrôler les déclarations douanières

Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients Les différentes mesures du commerce extérieur

Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales (carnet ATA) Comment ne pas avancer la TVA à l'import

Optimiser le dédouanement des marchandises Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire L'opérateur Economique Agréé (OEA)

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Equipe pédagogique : Nos formateurs sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques innovantes que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise, leur connaissance de l’entreprise et leur capacité à partager leur expérience.
Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, d’ateliers de travail. Les groupes sont composés de 4 à 8 participants.

Equipement matériel : Nos salles de formation sont entièrement équipées (mur blanc pour projection, accès Internet, vidéoprojecteur, grand écran moniteur, caméra grand angle avec détection de mouvement…) et prêtes à l’emploi.
Les différentes ambiances de travail contribuent à la réussite de la formation et s’adaptent aux pédagogies spécifiques de chaque formation.

Validation / Certification

Acquisition des connaissances :
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances sont évalués au regard des objectifs de la formation (QCM).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au participant après la formation.
Dans le cas de formation certifiante, un certificat attestant de la réussite et du niveau obtenu sera délivré.
Enquête de satisfaction des participants :
Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, un questionnaire devra être renseigné en fin de formation par chaque participant.

TARIFS

1 080 € NET

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3 Jours, 21 Heures

1 080 € NET

réf : DI1005

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