CCI Nantes St-Nazaire
CCI Nantes St-Nazaire
16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
communication@nantesstnazaire.cci.fr

International Import Formation continue Formation Formalités Export

Formation Continue - Développement à l'international

Les procédures douanières

Evaluez les risques et les coûts des opérations douanières et optimisez le dédouanement de vos marchandises

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  • Oui

Objectifs

Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.

Compétences visées

Etre en capacité d’effectuer les déclarations en douane, d’appliquer le bon régime douanier et de calculer les droits de douanes

Public

Assistant, responsable des services logistique, export, import, ADV, et tout collaborateur concerné par les procédures douanières.
Prérequis Maîtriser les règles Incoterms® 2020

Dates & lieux

La Roche sur Yon : 11, 12, 13 Octobre 2021

Nantes : 12, 13, 19 novembre 2020

A distance : 15, 16, 23 novembre 2020

Nantes : 31 Mai 1, 8 Juin 2021

Nantes : 15, 16, 23 Novembre 2021

Programme

La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union Pourquoi dédouaner ? Savoir naviguer dans la base réglementaire

Différencier les échanges intra-UE et extra-UE Les obligations déclaratives La DEB et la DES dans l'Union Européenne La procédure de dédouanement Les déclarations d’exportation, d’importation et de transit (EX, IM, CO, EU, T),

Justifier les ventes en exonération de TVA La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union

Déterminer le classement tarifaire des marchandises Structure - règles de classement - aides au classement La validation douanière via le RTC

Déterminer l'origine des marchandises Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle Les justificatifs d'origine Le statut d'exportateur agréé  (EA) versus le statut d'exportateur enregistré (EE) dans la base REX de Prodouane, l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF Les documents relatifs à l’origine des marchandises Les attestations « bona fide » sur papier à entête Le certificat d’origine modèle communauté européenne Les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF) Le certificat d’importation SPG FORME A

Déterminer les valeurs à déclarer en douane Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale Les éléments taxables souvent oubliés... aider l'importateur à tout déclarer ! Contrôler les déclarations douanières

Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients Les différentes mesures du commerce extérieur

Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales (carnet ATA) Comment ne pas avancer la TVA à l'import

Optimiser le dédouanement des marchandises Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire L'opérateur Economique Agréé (OEA)

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leurs connaissances de l'entreprise
Méthodes :

Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 12 personnes


Validation / Certification

Evaluation des connaissances
Certificat de réalisation

TARIFS

1218 € net

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3 jours, 21h

1218 € net

réf : FEDI1005

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