CCI Nantes St-Nazaire
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44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
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International Import Formation continue Formation Export Contrat

Formation Continue - Développement à l'international

Les contrats de vente à l'international : les clauses contractuelles et les risques juridiques

Sécurisez votre business à l’international avec des contrats négociés et rédigés efficacement !

  • Retrouvez cette formation dans les 5 CCI des Pays de la Loire !

Objectifs

Développer les connaissances de base relatives aux contrats internationaux.
Connaitre la terminologie anglaise
Identifier les enjeux et les risques juridiques liés aux échanges internationaux
Adapter les contrats selon le contexte commercial à l’international (contrat de ventes, de distribution…)
Analyser et négocier les clauses contractuelles
Sécuriser juridiquement et financièrement ses opérations internationales

Public

Toute personne chargée d'établir, de négocier ou de gérer des contrats internationaux (responsables d'entreprises, responsable export, financier ou ADV...)

Prérequis : Expérience en vente à l'international

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Programme

Comprendre les enjeux des contrats internationaux?

Repérer l’architecture d’un contrat international et la hiérarchie des normes
Le régime juridique du contrat
Les enjeux juridiques côté vendeur/ acheteur
Faire le choix du droit applicable et la juridiction compétente
Le règlement des litiges à l’international
Les avants contrats (NDA, MoU etc.)
L’environnement juridique (langue, culture du pays etc.)
La prise en compte de la propriété intellectuelle
Les réflexes en matière de fiscalité internationale

Repérer, négocier et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux pour en assurer la bonne exécution

Le processus de vente à l’international
Passation des commandes / la formation du contrat
Les clauses essentielles dans les CGV/ contrats de vente
La sécurisation du paiement (garanties, clauses essentielles)
Les garanties du vendeur (conformité, vices cachés etc.)
Les réflexes en matière d’incoterm
Anticiper et gérer la fin du contrat (expiration, résiliation etc.)
Les réflexes en matière de négociation contractuelle
Les notions de terminologie contractuelle anglo-saxonne

Analyse de différents types de contrats à l’international

Identifier les contraintes légales et les pièges à éviter
Analyser les contrats avec les intermédiaires commerciaux : agent commercial, accord de distribution (attention aux règles anticoncurrentielles)
Analyser les contrats de transfert de technologies (contrat de cession ou de licence de droits
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Equipe pédagogique : Nos formateurs sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques innovantes que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise, leur connaissance de l’entreprise et leur capacité à partager leur expérience.
Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, d’ateliers de travail. Les groupes sont composés de 4 à 8 participants.

Equipement matériel : Nos salles de formation sont entièrement équipées (mur blanc pour projection, accès Internet, vidéoprojecteur, grand écran moniteur, caméra grand angle avec détection de mouvement…) et prêtes à l’emploi.
Les différentes ambiances de travail contribuent à la réussite de la formation et s’adaptent aux pédagogies spécifiques de chaque formation.


Complétez cette formation avec : Gérer les opérations à l’international ou les incoterms, le transport à l’international, les procédures douanières, sécuriser les paiements à l’international : le crédit documentaire et ses alternatives, optimiser le traitement de la chaine documentaire export

Validation / Certification

Acquisition des connaissances :
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances sont évalués au regard des objectifs de la formation (QCM).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au participant après la formation.
Dans le cas de formation certifiante, un certificat attestant de la réussite et du niveau obtenu sera délivré.
Enquête de satisfaction des participants :
Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, un questionnaire devra être renseigné en fin de formation par chaque participant.

TARIFS

720 € NET

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2 Jours, 14 Heures

720 € NET

réf : DI1007

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