
Formation Continue - Direction d'entreprise
L'essentiel du droit de l'entreprise
Intégrer la dimension juridique de l'entreprise pour
Prévenir les risques et effectuer les choix efficaces
Objectifs
Introduction aux règles et mécanismes juridiques incontournables aux dirigeants d’entreprise
Sensibiliser et donner des clés de compréhension en droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit du travail,.
Public
Prérequis : Aucun
Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.
Programme
Droit des affaires et droit des sociétés
SA SAS SARL EURL
Leurs impacts sur la gouvernance de l’entreprise
Les relations commerciales inter- entreprises
Les modes de preuve,
Les délais de paiement,
Les nouvelles sanctions en cas de non respect des délais de paiement,
Notions de pratiques restrictives de concurrence : savoir les appréhender pour éviter les sanctions,
Les ruptures de relations commerciales : comprendre les enjeux juridiques de la rupture,
Eviter les risques de dommages-intérêts.
Les organismes de référence
Les organismes intervenants dans les affaires de l’entreprise.
Droit du travail
Clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause d’exclusivité…
Comprendre l’impact de ces clauses, savoir les utiliser
Les obligations du salarié et les obligations de l’employeur
Les pouvoirs de direction, de contrôle, de surveillance et de sanction de l’employeur
Modalités pédagogiques
Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, d’ateliers de travail. Les groupes sont composés de 4 à 10 participants.
Equipement matériel : Nos salles de formation sont entièrement équipées (mur blanc pour projection, accès Internet, vidéoprojecteur, grand écran moniteur, caméra grand angle avec détection de mouvement…) et prêtes à l’emploi.
Les différentes ambiances de travail contribuent à la réussite de la formation et s’adaptent aux pédagogies spécifiques de chaque formation.
Validation / Certification
A l'issue de la formation, les acquis de connaissances sont évalués au regard des objectifs de la formation (QCM).
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation, une attestation de fin de formation pourra être remise, sur demande, aux participants.
Dans le cas de formation certifiante, un certificat attestant de la réussite et du niveau obtenu sera délivré.
Enquête de satisfaction des participants :
Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, un questionnaire devra être renseigné en fin de formation par chaque participant.
TARIFS
450 € NET