CCI Nantes St-Nazaire
CCI Nantes St-Nazaire
16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
communication@nantesstnazaire.cci.fr

Reprise d'entreprise Industrie Formation continue Formation Développement entreprises

Formation Continue - Direction d’entreprise

L'essentiel du droit de l'entreprise

Intégrer la dimension juridique de l'entreprise pour
Prévenir les risques et effectuer les choix efficaces

Objectifs

Découvrir l’environnement juridique de l’entreprise
Introduction aux règles et mécanismes juridiques incontournables aux dirigeants d’entreprise
Sensibiliser et donner des clés de compréhension en droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit du travail,.

Public

Prérequis : aucun
Chefs d’entreprise, cadres dirigeants, gérants, responsables de BU

Dates & lieux

Nantes : 8 septembre 2020

Programme

Droit des affaires et droit des sociétés

Les différentes formes juridiques de l’entreprise
SA SAS SARL EURL
Leurs impacts sur la gouvernance de l’entreprise

Les relations commerciales inter- entreprises

Les contrats entre professionnels,
Les modes de preuve,
Les délais de paiement,
Les nouvelles sanctions en cas de non respect des délais de paiement,
Notions de pratiques restrictives de concurrence : savoir les appréhender pour éviter les sanctions,
Les ruptures de relations commerciales : comprendre les enjeux juridiques de la rupture,
Eviter les risques de dommages-intérêts.

Les organismes de référence

Le rôle de la DGCCRF (Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Les organismes intervenants dans les affaires de l’entreprise.

Droit du travail

Les différents contrats de travail et les clauses incontournables
Clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause d’exclusivité…
Comprendre l’impact de ces clauses, savoir les utiliser

Les obligations du salarié et les obligations de l’employeur

Aspects pratiques de la vie en entreprise

Les pouvoirs de direction, de contrôle, de surveillance et de sanction de l’employeur

Les comprendre et savoir les mettre en place
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l'entreprise
Méthodes : Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 12 personnes

Validation / Certification

Evaluation des connaissances
Certificat de réalisation

TARIFS

450 € net

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1 jour, 7h

450 € net

réf : FEDS1005

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