Formation Continue - Direction d'entreprise

L'essentiel du droit de l'entreprise

Intégrer la dimension juridique de l'entreprise pour
Prévenir les risques et effectuer les choix efficaces

Objectifs

Découvrir l’environnement juridique de l’entreprise
Introduction aux règles et mécanismes juridiques incontournables aux dirigeants d’entreprise
Sensibiliser et donner des clés de compréhension en droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit du travail,.

Public

Chefs d’entreprise, cadres dirigeants, gérants, responsables de BU

Prérequis : Aucun

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Programme

Droit des affaires et droit des sociétés

Les différentes formes juridiques de l’entreprise
SA SAS SARL EURL
Leurs impacts sur la gouvernance de l’entreprise

Les relations commerciales inter- entreprises

Les contrats entre professionnels,
Les modes de preuve,
Les délais de paiement,
Les nouvelles sanctions en cas de non respect des délais de paiement,
Notions de pratiques restrictives de concurrence : savoir les appréhender pour éviter les sanctions,
Les ruptures de relations commerciales : comprendre les enjeux juridiques de la rupture,
Eviter les risques de dommages-intérêts.

Les organismes de référence

Le rôle de la DGCCRF (Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Les organismes intervenants dans les affaires de l’entreprise.

Droit du travail

Les différents contrats de travail et les clauses incontournables
Clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause d’exclusivité…
Comprendre l’impact de ces clauses, savoir les utiliser

Les obligations du salarié et les obligations de l’employeur

Aspects pratiques de la vie en entreprise

Les pouvoirs de direction, de contrôle, de surveillance et de sanction de l’employeur

Les comprendre et savoir les mettre en place

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Equipe pédagogique : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leurs connaissances de l'entreprise.
Méthodes : Une pédagogie interactive favorise l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être. Le formateur apporte des savoirs théoriques mais également un accompagnement des participants vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 10 personnes

Validation / Certification

Recueil des attentes : au démarrage de la formation, les attentes de chaque participant sont répertoriées par le formateur sur le support CCI.
Positionnement : en début de formation, le niveau de chaque participant est évalué par le formateur via un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
En cours de formation, des exercices et/ou des mises en situation viennent évaluer l’acquisition des connaissances et capacités de chaque participant.
Evaluation des acquis : en fin de formation, le niveau d’acquisition des connaissances et capacités est évalué individuellement au regard des objectifs de la formation par un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
Evaluation qualité : dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, une enquête de satisfaction des participants est réalisée en fin de formation. Une version numérique de ce questionnaire peut être utilisée.
Certificat de réalisation, attestation de formation : à l’issue de la formation, votre certificat de réalisation de cette formation vous sera délivré par les services administratifs de la CCI. En complément et sur demande des participants, une attestation de formation pourra également être remise.